Foire Aux Questions

Qu'est ce qu'une Note d'Information ?

La Note d'Information est un document plus court et moins détaillé qu'un Prospectus. Ses caractéristiques sont les suivantes :

  • Format. Elle ne peut dépasser les 15 (A4) pages.
  • Contenu. Elle doit contenir des informations sur l'émetteur (start-up), le montant et la nature des instruments financiers offert, les raisons et les modalités de l'offre et les risques liés à l'émetteur et aux instruments financiers concernés. Les comptes annuels des deux dernières années devront également être inclus.
  • Langue. La Note d'Information doit être rédigée dans la langue utilisée à des fins de Marketing (Anglais, Néerlandais et Français)
  • FSMA. La Note ne sera pas sujette préalablement à une approbation de la part de la FSMA. La FSMA a toutefois le pouvoir d'imposer des mesures et sanctions à posteriori.
  • Publication. La Note d'Information doit être publiée sur le site de Spreds ou des intermédiaires financiers, au plus tard le jours de l'ouverture de l'offre (la campagne).

La Note d'Information demeure valide pendant une période de 12 mois après sa soumission auprès de la FSMA.

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