Foire Aux Questions

Quels sont les risques liés aux Notes Participatives ?

L'absence d'un rendement fixe et d'une date prédéterminée de remboursement en espèces


Les Notes Participatives n'offrent pas de rendement fixe. Le rendement est exclusivement lié à la performance de l'actif sous-jacent (action ou prêt). Cela signifie que les investisseurs par le biais des Notes Participatives ne recevront des sommes en espèces que si l'actif sous-jacent verse de telles sommes. Dans le cas des actions, cela signifie si, quand et dans la mesure où des dividendes (très rares) ou des produits de sortie sont payés. Dans le cas d'un prêt, cela signifie des paiements d'intérêts et des remboursements de capital. Les obligations liées à des prêts ne procureront donc des paiements en espèces aux investisseurs que si, quand et dans la mesure où le prêt est remboursé ou les intérêts sont payés.

Il n'existe aucune garantie quant à ces paiements ou au moment où ils seront effectués. Toutefois, Spreds Finance est tenue de verser aux investisseurs les sommes reçues des actifs sous-jacents dès qu'elle les aura reçues, et le fera évidemment.

Le risque que Spreds Finance ne trouve pas d'acheteur pour les actions détenues dans un compartiment


Dans le cas d'investissements en actions, il existe un risque de ne pas trouver (dans un délai raisonnable ou pas du tout) un acheteur pour les actions détenues dans un compartiment au nom des investisseurs ou de trouver un acheteur mais à un prix assurant un rendement décent aux investisseurs. Spreds Finance fera de son mieux pour trouver un tel acheteur, mais n'offre aucune garantie, d'autant que, dans la plupart des cas, la vente de ses actions sera liée à la vente de l'ensemble de la société sous-jacente.

Le risque qu'une partie du produit de la vente ne soit pas versée en une seule fois


En cas de vente des actions détenues par un compartiment de Spreds Finance, il est possible que le prix soit payé en différentes tranches ou qu'il soit demandé à Spreds Finance de donner certaines garanties (basées sur les normes du marché) ou de payer certaines taxes. Dans ces cas, tout ou partie du paiement du produit aux investisseurs peut être retardé et tout ou partie des sommes impayées pourraient être retenues par l'acheteur pour couvrir les garanties dans certains cas. Cela peut réduire le rendement pour les investisseurs.

Le risque lié à une obligation de suite


Les investissements en actions sont souvent soumis à une clause d'obligation de suite (qui est une norme du marché), selon laquelle les actionnaires minoritaires, tels que Spreds Finance, peuvent être obligés de vendre leurs actions si les actionnaires majoritaires décident de vendre leurs actions. Il n'y a aucune garantie quant au prix d'une telle vente, ce qui pourrait se traduire par un rendement plus faible que prévu pour les investisseurs (et une perte partielle éventuelle de la réduction d'impôt au titre du régime du Tax Shelter). Spreds essaie en tout cas d'atténuer ce risque en imposant une clause qui stipule qu'un prix minimum doit être obtenu pour couvrir la perte éventuelle du Tax Shelter si une telle vente a lieu au cours des 4 premières années après l'investissement.