Déclaration en matière de traitement des données à caractère personnel

La présente déclaration a pour objectif d'expliquer comment Spreds collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel relatives à ses Membres (personnes physiques) et à toute personne physique en contact avec Spreds, en ce compris les clients potentiels et de manière générale, toute personne physique qui visite le site https://www.spreds.com/fr (le « Site »). Cette déclaration a pour objectif de vous aider à comprendre les pratiques de Spreds en matière de protection des données à caractère personnel, et de vous aider à prendre des décisions informées lorsque vous utilisez notre site ou nos services.

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour Spreds. Cette déclaration sera régulièrement revue et mise à jour pour être adaptée aux nouvelles technologies, pratiques de marchés, et aux besoins de nos clients. La version la plus récente est disponible sur le site internet de Spreds.

Le traitement de vos données est soumis au respect de la loi belge du 25 mai 2018, le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », ou tout autre acte législatif les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité́ de protection des données privacycommission.be.

Dans cette Déclaration, les mots commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis ont la définition qui leur est donnée dans les conditions générales de Spreds, également disponibles sur https://www.spreds.com/fr/terms.

Tables des matières
  1. Quelques concepts-clés
  2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
  3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
  4. Quand collectons-nous ces données ?
  5. Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ?
    1. Obligations légales et réglementaires
    2. Exécution du contrat ou prise de mesures précontractuelles
    3. Intérêts légitimes
    4. Consentement
  6. Dans quelles circonstances Spreds peut-elle utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ?
  7. Politique en matière de cookies
  8. Dans quelles circonstances Spreds peut-elle utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ?
  9. Pour quelle période les données sont-elles conservées ?
  10. Quels droits pouvez-vous exercer en lien avec notre traitement de vos données personnelles ?
    1. Droit d’accès et de rectification
    2. Droit à l’effacement des données
    3. Droit à la limitation du traitement
    4. Droit de portabilité des données
    5. Droit de retirer votre consentement
    6. Droit d’opposition
  11. Qui devez-vous contacter pour l’exercice de vos données personnelles ?
  12. A qui s’adresser en cas de conflits ?
1. Quelques concepts-clés

Cette Déclaration fournit des informations sur le « traitement » de « données à caractère personnel » par le « responsable du traitement ».

Une « donnée à caractère personnel » est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’un nom, prénom, numéro de téléphone, mais aussi d’une photo, d’habitude de navigation sur un site internet, etc. pour autant que l’information se rapporte à une personne physique.

Un « traitement » est toute opération portant sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée.

Le « responsable du traitement » est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Spreds S.A., une société anonyme de droit belge, inscrite au registre 2 des personnes morales (RPM Nivelles) sous le numéro VAT BE 837.496.614, dont le siège social est sis B-1000 Bruxelles, Place Sainte Gudule 5.

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Lorsque vous visitez le Site, les données personnelles collectées et traitées par Spreds peuvent être soit des informations que vous nous fournissez directement et volontairement, par exemple des données de contact que vous fournissez en complétant un formulaire, soit des données qui sont récoltées automatiquement en raison de votre navigation sur le Site (adresse IP, sessions sur le site,…).

Si vous choisissez de devenir Membre, d’autres données personnelles seront récoltées et traitées par Spreds. Il s’agit par exemple de vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email,…), de données relatives à votre identité et à votre situation personnelle (nom, prénom, date de naissance, sexe,…), de données relatives à votre Compte et aux Transactions opérées sur votre Compte, ou encore d’autres données liées à l’utilisation du Site.

Nous ne traitons pas des données personnelles sensibles à savoir les données qui concernent la santé, l’origine culturelle ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle, ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

4. Quand collectons-nous ces données ?

Nous collectons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

5. Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel :

Lorsque le traitement de données est justifié par le respect d’une disposition légale ou réglementaire, ou par l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles que vous avez sollicitées, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant. Vous pouvez bien entendu refuser de nous communiquer ces informations, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de tous nos services.

5.1. Obligations légales et réglementaires

Spreds est légalement tenue de traiter vos données dans de nombreuses circonstances. Par exemple, en tant qu’entité soumise aux règles de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, elle doit obtenir de votre part certaines données, les vérifier et les conserver. Elle peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à des demandes légitimes d’autorités publiques, judiciaires, de contrôle prudentiel ou fiscales belges ou étrangères. Certaines réglementations imposent également la conservation de données pendant un délai légal d’archivage.

5.2. Exécution du contrat ou prise de mesures précontractuelles

Lorsque vous souhaitez devenir Membre, nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour vous permettre de conclure le contrat ainsi que de bénéficier de toutes les fonctionnalités et de tous les services qui sont réservés à nos Membres.

5.3. Intérêts légitimes

En conformité avec la législation applicable, Spreds peut également traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes. Dans ce cas, nous veillons à préserver un équilibre entre ces intérêts légitimes et le respect de vos droits, notamment votre droit à la protection de la vie privée.

Dans ce cadre, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour :

5.4. Consentement

Dans certaines circonstances, la loi nous impose de recueillir votre consentement spécifique avant l’envoi de communications publicitaires par téléphone, sms ou par email. Dans ce cas, nous ne traiterons vos données à cette fin qu’après avoir obtenu votre accord.

6. Dans quelles circonstances Spreds peut-elle utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ?

En tant qu’entreprise, Spreds a un intérêt légitime à pouvoir vous informer à propos des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. De même, afin de renforcer son attractivité auprès des Entreprises, elle a un intérêt légitime à pouvoir leur transmettre les données personnelles de ses Membres, pour qu’elles-mêmes puissent contacter les Membres afin de les informer sur leurs produits ou services. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à utiliser ou transférer vos données personnelles, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les cas suivants :

Dans le cadre de cette prospection, nous pouvons vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone ou le courrier ordinaire. Nous n’utiliserons ces moyens de communication traditionnels que si vous n’avez pas fait usage de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données commerciales à des fins de marketing direct, tel que précisé ci-dessous.

Nous pouvons également vous contacter par e-mail ou sms, pour autant que vous ayez marqué votre accord à ce sujet.

7. Politique en matière de cookies

Nous utilisons des cookies (petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur) sur notre Site afin d’accroître ses performances, de lui permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.

Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation de cookies, et des modalités pour les désactiver, nous vous invitons à consulter la Politique de Spreds en matière d’utilisation des cookies, disponible à l’adresse suivante : https://www.spreds.com/fr/cookies.

8. Qui reçoit les données personnelles que nous collectons ?

Vos données personnelles peuvent être consultées par les membres de notre personnel qui en ont besoin pour remplir leur mission.

Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être transférées à d’autres personnes ou entités, et notamment :

9. Pour quelle période les données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour une période maximale, qui est définie en tenant compte du but du traitement et des exigences légales. Vos données personnelles peuvent être supprimées plus tôt, si vous exercez votre droit d’effacement décrit ci-dessous

En règle générale, vos données sont conservées (i) en ce qui concerne les Membres, pour toute la durée de la relation avec Spreds, et pour les durées légales et fiscales de conservation imposées par la réglementation (en principe 10 ans, sauf exceptions) et (ii) en ce qui concerne les autres personnes, pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Au-delà de ces périodes, les données personnelles sont soit anonymisées, soit effacées.

Concernant la durée de conservation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies, disponible à l’adresse https://www.spreds.com/fr/cookies, pour plus de détails.

10. Quels droits pouvez-vous exercer en lien avec notre traitement de vos données personnelles ?
10.1. Droit d’accès et de rectification

Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Spreds peut notamment vous fournir :

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

10.2. Droit à l’effacement des données

Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.

C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (par exemple parce que vous nous avez communiqué vos coordonnées en vue de participer à un événement qui a pris fin), si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas, dans notre chef, de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.

Spreds pourra cependant conserver vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par Spreds de ses obligations légales. Spreds sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données concernent les transactions que vous avez effectuées ou ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

10.3. Droit à la limitation du traitement

Ce droit d’opposition particulier vous permet de nous demander un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la réglementation : Spreds ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.

Ce verrouillage peut être demandé :

Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne).

10.4. Droit de portabilité des données

En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander de vous transmettre vos données personnelles ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s'avère techniquement possible pour Spreds. Ce droit ne concerne que les données que vous avez vous mêmes fournies à Spreds et qui font l’objet d’un traitement automatisé, sur la base du contrat ou sur la base de votre consentement.

10.5. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.

10.6. Droit d’opposition

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.

Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles qui est fondé sur votre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

11. Qui devez-vous contacter pour l’exercice de vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en nous contactant :

Les Membres peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct en modifiant leurs préférences dans leur espace sécurisé sur le Site : https://www.spreds.com/fr/profile

12. A qui s’adresser en cas de conflits ?

En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement Commission de la protection de la vie privée) à l’adresse suivante :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Phone : +32 2 274 48 00
privacycommission.be