Quel est le processus de sélection de Spreds ?
Le processus de sélection de Spreds est le suivant :
La phase de demande commence dès qu'un propriétaire de projet décide de soumettre une demande au Comité d'acceptation des nouveaux clients (NCAC) de Spreds, qui est chargé d'évaluer l'absence de " signaux d'alarme " susceptibles d'empêcher Spreds de soutenir la collecte de fonds d'un propriétaire de projet. À cette fin, il est important que le NCAC s'assure qu'il dispose d'informations suffisantes pour prendre une décision motivée.
La phase de candidature se déroule en deux étapes.
La première étape permet de filtrer les porteurs de projets qui a priori ne remplissent pas les conditions pour une coopération ultérieure avec Spreds. Les projets suivants seront exclus par défaut, mais certaines exceptions peuvent être faites :
- Les porteurs de projets qui ne sont pas prêts à réunir au moins 50.000 euros ;
- Les porteurs de projets ayant un casier judiciaire dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent ;
- Les porteurs de projets établis dans une juridiction non coopérative, telle que reconnue par la politique pertinente de l'Union, ou dans un pays tiers à haut risque conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849.
Dans un deuxième temps, le porteur de projets fournit des déclarations et des garanties, ce qui signifie qu'il est responsable de toute information trompeuse et/ou incorrecte envers Spreds et les investisseurs en cas de dommages.
La CNAC, sur la base de ces informations, décide si Spreds signera ou non un contrat avec le porteurs de projets.