Il serait logique d’associer Spreds à son service principal qui est d’offrir des opportunités d’investissements intéressantes. Mais le travail de notre équipe ne se limite pas seulement à vous envoyer des occasions de booster l’économie en investissant dans de jeunes entreprises. À côté ça, nous aimons également rappeler à nos investisseurs comment l’equity crowdfunding peut être bénéfique à la diversification d’un portefeuille d’investissements.
De plus, un investissement via Spreds ne s'arrête pas après un simple click et le transfert de votre investissement. Étant donné que vous investissez dans une économie réelle, vous devenez une partie intégrante du parcours d’une société.
C’est pour cela que nous partageons avec vous les bonnes nouvelles liées à vos investissements mais que nous nous engageons également à être les plus transparents possible quand les nouvelles ne sont pas positives. Selon nous, partager des informations en rapport avec votre investissement est plus qu’une obligation légale, c’est quelque chose que nous vous devons, étant donné que vous vous êtes engagés dans le cycle de vie parfois tumultueux d’une entreprise. C’est pourquoi nous avons décidé de dédier une série de publications à l’explication des enjeux et opportunités auxquels les membres de notre #FundedFamily font face au fur et à mesure de leur aventure. La seule différence, c’est que nous allons vous expliquer le jargon légal, au lieu de l’utiliser sans se soucier de votre bonne compréhension.
Dans cette publication nous allons jeter un coup d’oeil à la procédure de la “sonnette d’alarme”.
En cette période de l’année, beaucoup d’entreprises sont en pleine clotûre de leur exercice comptable qui sera présenté lors de l’assemblée générale annuelle de leurs actionnaires. C’est souvent en analysant ces chiffres, que certaines évolutions deviennent visibles. L’une d’entre elles étant : la diminution considérable des actifs nets de l’entreprise dûe aux diverses pertes encourues.
En tant qu’entreprise, subir des pertes n’est pas inhabituel, surtout lorsque celle-ci est en phase de démarrage. Ce phénomène est d'ailleurs inclus dans leur plan financier afin de financer leur croissance. Toutefois, les législateurs ont voulu s’assurer de l’attention accordée par le conseil d’administration aux signes avant-coureurs tels que la chute des actifs nets sous un certain seuil dûe aux pertes encourues. Le Code belge des Sociétés et des Associations prescrit une procédure formelle, celle de la “sonnette d’alarme”, qui doit être suivie dès que la situation est découverte afin de contacter les actionnaires et d’organiser un vote sur la continuité de l’entreprise.
Bien que cette situation soit assez rare et mauvais signe pour une entreprise bien établie, cela reste inhérent et commun chez les jeunes entreprises qui sont souvent forcées d’opérer de manière créative avec des réserves limitées et des pertes cumulées afin de financer la croissance de leur entreprise.
Une fois que le conseil d’administration a formellement noté que les actifs nets ont été réduits à la moitié du capital social, la sonnette d’alarme sera alors activée. Concrètement, ceci veut dire que le conseil d’administration devra rédiger un rapport spécial expliquant les propositions majeures du conseil concernant l’arrêt ou non des activités. Si le conseil propose la continuité des activités, ce rapport devra également traiter des mesures à prendre afin de rétablir la situation financière de l’entreprise, telles qu’un nouveau tour de financement, une introduction de mesures réduisant les coûts ou un développement commercial futur.
Ce rapport sera soumis à une assemblée extraordinaire organisée à cet effet. Celle-ci devra se rassembler endéans les deux mois suivant la découverte de l’atteinte aux actifs nets. Cette réunion des actionnaires aura pour but de décider la dissolution ou non des activités de l’entreprise. Cette décision sera précédée d’un vote soumis à une majorité des trois-quarts dans le cas où les actifs nets ont diminué, atteignant la moitié du capital social. Dans le cas où les actifs nets équivalent à moins des trois-quarts du capital social, 25 % des votes seront suffisants pour décider de la dissolution de l’entreprise.
Comme vous avez pu le remarquer, cette procédure est très formelle et intimidante. Mais il est important de souligner que pour une jeune entreprise, ce genre de situation ne signale pas nécessairement un destin tragique. En effet, la plupart des start-up sont forcées de puiser dans leurs fonds de tiroirs pour pouvoir utiliser le moindre euro en leur possession, et se voient alors obligées de tirer la sonnette d’alarme tout en sachant que les affaires vont bien.
Si une entreprise membre de notre #FundedFamily est dans l’obligation d’appliquer cette procédure, Spreds tiendra la situation à l’oeil. Ce sera alors notre structure financière, Spreds Finance, qui représentera tous les investisseurs du crowd lors de l’assemblée générale extraordinaire. Il est très important de noter que notre priorité est la transparence et que nous tiendrons notre crowd à jour, que ce soit via email ou via leur profil en ligne.