ACE GOOD 1A

1.      Risque lié à la connaissance du marché par l'équipe et à l'exactitude des prévisions

Risque: Le marché de la tokénisation et du financement basé sur les revenus est encore relativement nouveau et peut être sujet à des fluctuations importantes en fonction de l’économie globale, des tendances du marché et de la demande des consommateurs. 

Conséquence: Si l'équipe n'a pas une connaissance suffisante du marché, elle peut fixer des objectifs erronés. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, puisque le plan d'affaires n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite d’ACE GOOD, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: Pour atténuer ce risque, ACE GOOD effectuera des analyses de marché approfondies et surveillera les tendances pour ajuster leur offre en conséquence.

2.      Risque lié à la taille de l'équipe

Risque: Compte tenu du stade de développement dans lequel se trouve la société, il est essentiel de disposer d'une équipe adéquate pour le développement futur de la société. Si la société repose entièrement sur une personne indispensable, il y a un risque que cette personne se retire de la société

Conséquence: S'il n'y a qu'un administrateur ou une personne clé et que cette personne se retire, la société se retrouve (temporairement) sans direction.  En cas de difficultés, personne ne sera en mesure de représenter la société pour prendre des décisions.

Observation: Avec les fonds levés lors de ce tour de financement, ACE GOOD prévoit d'engager un COO à temps plein, un commercial et quelques freelances. 

3.      Risque lié à la nécessité d'un nouveau financement

Risque: Étant donné la phase du développement du porteur de projet, il est probable qu'il y aura un besoin de nouveaux financements.

Conséquence: D'une part, il existe un risque que la société ne trouve pas d'investisseurs, ce qui conduirait à la dissolution ou à la faillite de la société, l'investisseur perdant alors une partie ou la totalité de son investissement. D'autre part, il est possible que la société trouve de nouveaux investisseurs, ce qui entraînera une dilution, qui sera encore plus importante si une valorisation inférieure à celle d’aujourd’hui est utilisée.

Observation: Les investisseurs auront la possibilité de ré-investir dans de nouveaux tours de table, aux conditions d'investissement en vigueur à ce moment-là.

1.      Risque lié à l’évolution de la règlementation européenne en matière d’actifs tokénisés

Risque: Le secteur de la finance et de la blockchain dans l’Union Européenne est soumis à des régulations complexes et en constante évolution. Les lois concernant la tokénisation et les cryptomonnaies peuvent varient et les autorités européennes peuvent adopter de nouvelles réglementations qui pourraient impacter le modèle d'affaires. 

Conséquence : La société devra obtenir des agréments qui sont coûteux et réduiront les marges, l'activité pourrait être suspendue sans cet agrément. Cela pourrait avoir un impact sur les projections de revenus et le succès global de la plateforme. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, parce que le plan d'entreprise n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de la société, avec une perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: ACE GOOD travaille déjà avec plusieurs cabinets d'avocats spécialisés dans les crypto-actifs afin d'anticiper la mise en conformité réglementaire. De plus, la société peut fournir, comme c'est déjà le cas, des services à des clients en dehors de l'UE.

2.      Risque lié à la technologie 

Risque : Étant une plateforme technologique, ACE GOOD dépend fortement des systèmes informatiques et des infrastructures de blockchain. 

Conséquence : Des défaillances techniques, des attaques de cybersécurité ou des violations de données pourraient nuire à la confiance des utilisateurs et entraîner des pertes financières. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, parce que le plan d'entreprise n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de la société, avec une perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: Pour réduire ce risque, ACE GOOD mettra en œuvre des protocoles de sécurité robustes, des audits réguliers de leurs systèmes et formera les équipes aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité.

3.      Risque lié aux changements technologiques rapides dans le secteur de la tokénisation et la blockchain

Risque: Si la plateforme ne s'adapte pas aux nouvelles tendances technologiques (telle que les capacitiés de nouvelles blockchain) elle pourrait se laisser distancer par ses concurrents, ce qui entraînerait une perte de parts de marché.

Conséquence: Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, parce que le plan d'entreprise n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de la société, avec une perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: La société a mené une étude pour dupliquer son produit sur d'autres protocoles afin d'anticiper les éventuelles migrations technologiques. ACE GOOD est en discussion avec des fondations crypto pour financer le développement de sa solution sur leurs protocoles.

4.      Risque associé aux défis juridiques ou réglementaires sur les différents marchés.

Risque: Opérer dans différentes juridictions pourrait présenter des défis de conformité, y compris des réglementations sur la confidentialité des données (par exemple, GDPR) et sur les crypto-actifs et la tokénisation.

Conséquence: Ces défis pourraient retarder l'expansion dans de nouvelles régions. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, parce que le plan d'entreprise n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de la société, avec une perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: Il est essentiel que la société reste conforme à ces réglementations pour éviter des complications futures. Pour atténuer ce risque, ACE GOOD investit dans une veille réglementaire continue et collabore avec des conseillers juridiques spécialisés pour s'assurer de la conformité de toutes les opérations.

1.      Risque lié à l’insolvabilité et à la faillite du porteur de projet

Risque: Le risque d'insolvabilité signifie qu’ACE GOOD ne dispose pas des fonds suffisants pour faire face à ses échéances de paiement (cessation de paiement). 

Conséquence: Si la société ne trouve pas de financement alternatif (ébranlement de crédit), elle peut faire faillite. L'insolvabilité ou la faillite d’ACE GOOD peut entraîner des rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, une perte partielle ou totale du capital investi.

2.      Risque lié à la santé financière de l’entreprise

Risque: Sans nouveau financement à court terme, l'entreprise ne pourra pas survivre et devra se déclarer en faillite. En effet, l'entreprise est actuellement en procédure de sonnette d’alarme.

Conséquence: Si des fonds suffisants ne sont pas trouvés dans les prochains mois, il y a un risque que l'entreprise soit dissoute (sans dettes) ou qu'elle doive se déclarer en faillite, deux situations qui feraient perdre aux investisseurs une partie ou la totalité de leur investissement. 

Observation: Il est important de noter qu'il est très courant pour les start-ups d'être en procédure de sonnette d’alarme. La levée de fonds actuelle vise à résoudre cette situation.

1.      Risque lié à l'absence de garanties

Risque: Ni les actions d’ACE GOOD ni les Notes Participatives du compartiment ACE GOOD 1A de Spreds Finance ne fournissent de garanties de rendement ou de remboursement du capital investi. 

2.      Risque lié à l'absence de rendement fixe

Risque: Les Notes Participatives n'offrent pas un rendement fixe. Le rendement des Notes Participatives dépend uniquement de la performance de l'Actif Sous-Jacent, à savoir les actions ordinaires d’ACE GOOD. 

Conséquence pour les deux risques: Si les prévisions du porteur de projet ne se concrétisent pas (dans le délai prédéterminé), il y a un risque de rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, de perte partielle ou totale du capital investi. 

Observation pour les deux risques: Les investisseurs qui souscrivent aux Notes Participatives supportent le même risque économique que s'ils investissaient directement en tant qu'actionnaires d’ACE GOOD.

Risque: Bien que chaque compartiment de Spreds Finance soit ‘bankruptcy-remote’ par rapport aux autres compartiments et par rapport aux obligations générales de Spreds Finance elle-même (ce qui signifie que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre un compartiment sur lequel ils n'ont pas de droits directs), il existe un risque théorique d'insolvabilité. 

Conséquence: Si une telle insolvabilité se produit, les titulaires de Notes Participatives peuvent être exposés au risque d'un retard important dans le recouvrement de leur investissement.

Observation: La probabilité de survenance de ce risque est extrêmement faible compte tenu de la structure et de l'organisation de Spreds Finance, en particulier le mécanisme de compartimentation et le ‘bankruptcy-remoteness’ décrit ci-dessus. Chaque prise de participation ou prêt accordé à un porteur de projet est comptabilisé dans un compartiment distinct et fait l'objet d'un traitement comptable approprié, compte tenu du fait que la comptabilité est tenue par compartiment. En raison (i) des conditions relatives à l’émission de Notes Participatives, (ii) des statuts de Spreds Finance et (iii) de l'article 10 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finance et par dérogation aux articles 7 et 8 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment donné sont exclusivement affectés à la garantie des  droits des investisseurs relatifs à ce compartiment.

1.      Risque lié à l'absence d'un marché secondaire organisé pour les Notes Participatives

Risque: Ni le porteur de projet ni Spreds Finance n'organisent un marché secondaire pour les Notes Participatives. C'est donc à l'investisseur lui-même de trouver un acheteur pour ses Notes Participatives. Étant donné l'absence d'un marché secondaire pour les Notes Participatives, il n'y a aucun moyen d'établir de manière adéquate une méthode de fixation comparative des prix pour les Notes Participatives.

Conséquence: un détenteur de Notes Participatives peut ne pas être en mesure de trouver un acheteur pour les Notes Participatives qu'il souhaite vendre (au prix auquel il souhaite les vendre).

Observation: L'intention n'est pas de vendre les Notes Participatives mais de vendre l'Actif Sous-Jacent, souvent à l'occasion de la vente de la Société Sous-Jacente elle-même.

2.      Risque lié au vote de l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives concernant la vente de l’Actif Sous-Jacent

Risque: Toute décision de Spreds Finance de vendre des actions de ACE GOOD est soumise à l'approbation des titulaires de Notes Participatives représentant au minimum 75% des Notes Participatives en circulation, sauf si Spreds Finance est obligé de les vendre en vertu d'une disposition contractuelle ou légale. 

Observation: Les investisseurs supportent donc le risque que l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives refuse d'approuver la vente de la participation, auquel cas tous les investisseurs seront liés par cette décision et devront donc attendre pour obtenir le remboursement des Notes Participatives.

3.      Risque lié à l'investissement dans une jeune entreprise

Risque: Investir dans des actions de jeunes entreprises comporte le risque qu'aucun acheteur ne soit trouvé pour les actions, ou pas à un prix correct assurant un rendement conforme au marché, ou qu'aucun acheteur ne soit trouvé dans un délai raisonnable. 

Conséquence: Si aucun acheteur n'est trouvé pour la participation, le remboursement des Notes Participatives n'est pas possible.

Observation: Spreds Finance fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir le meilleur prix possible.

1.      Risque lié à l’absence d’une analyse faite par Spreds Finance

Risque: Spreds Finance n'a pas effectué d'analyse du projet proposé ou de la situation financière de la Société Sous-Jacente.

Conséquence: Tout investisseur envisageant de souscrire des Notes Participatives doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives d’ACE GOOD.

Observation: Toute décision d'investir dans des Notes Participatives doit être fondée sur un examen exhaustif de l’ensemble de la présente fiche d'informations clés sur l’investissement. Le modèle de Spreds Finance ne prévoit pas de proposer des projets analysés aux investisseurs mais plutôt de permettre aux investisseurs d'investir, en ayant fait leurs propres analyses.

2.      Risque lié à l'absence de rapports (périodiques)

Risque: Il n'y a pas d'obligation d'information périodique dans les sociétés non cotées (sauf dans les cas prévus par la loi, tels que l'assemblée générale annuelle des actionnaires et une procédure de sonnette d’alarme). Si certains entrepreneurs communiquent proactivement les bonnes et les mauvaises nouvelles (avec une certaine périodicité), d'autres ne le font pas. En tant qu'actionnaire (minoritaire), il n'est pas possible d'exiger la communication d'informations (sauf dans les cas prévus par la loi).

Conséquence: Si un entrepreneur ne fait pas de rapports (périodiques), il peut y avoir de longues périodes pendant lesquelles les investisseurs ne comprennent pas la situation (financière) de la société. L'absence de rapports ne modifie pas en soi la situation (financière) de la société, mais peut créer un sentiment de malaise parmi les investisseurs. Si une société doit, à un moment donné, demander une réorganisation judiciaire ou une procédure de faillite, cela peut être une (grande) surprise pour l'investisseur.

Observation: Les investisseurs en Notes Participatives supportent le même risque que s'ils investissaient directement dans ACE GOOD et devenaient actionnaires. Cependant, Spreds, en tant que prestataire de services de financement alternatif, essaie d'encourager chaque porteur de projet à faire un rapport au moins deux fois par an. 

3.      Risque lié à l’absence d’une vérification de certains chiffres et ratios financiers clés

Risque: ACE GOOD publie un modèle de compte de résultat abrégé. Cela signifie que certains chiffres (comme par exemple le chiffre d'affaires) ne doivent pas être publiés. ACE GOOD a en effet choisi de ne pas publier ces chiffres. De plus, les comptes annuels pour 2024 n'ont pas encore été publiés (ce qui est tout à fait normal étant donné que les comptes annuels suivent une année civile et que les chiffres sont généralement encore préparés par le comptable à cette époque de l'année). En conséquence, certains chiffres et ratios financiers clés n'ont pas pu être vérifiés par le prestataire de services de financement participatif dans les comptes annuels.

Conséquence: Il y a un risque que ces chiffres ne sont pas corrects. Cela pourrait potentiellement affecter l’analyse des investisseurs.

Observation: Ces chiffres proviennent directement du comptable de ACE GOOD.

4.      Risque lié au traitement fiscal des plus-values

Risque: Aujourd’hui, les plus-values que les investisseurs pourraient réaliser ne sont pas soumises à une taxation. Cependant, une telle taxe a été proposée par l’accord de coalition fédérale.

Conséquence: Si cette taxe est en vigueur au moment où les investisseurs réalisent une plus-value, il est possible que cette plus-value sera taxé au taux prévu par la nouvelle loi. 

Observation: La date d’entrée en vigueur de cette mesure est incertaine. Les plus-values existantes avant l’entrée en vigueur de cette mesure ne seront pas prises en compte. Une exonération de 10 000 € pourrait être prise en compte prévue (montant qui serait indexé chaque année en fonction de l’inflation). 

A la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.