Investir présente de sérieux risques, y compris la perte totale ou partielle de capital. Veuillez lire le document Fiche d'informations clés sur l'investissement et les facteurs de risques et vous connecter avant d’investir.
ENGIE - Crowdfunding Kruisem
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Type 1 - Risque associé au projet
1. Risque lié au modèle de financement participatif
Risque : L’émission des Notes ENGIE – CROWDFUNDING KRUISEM est soumise à une condition suspensive, à savoir l’atteinte d’un montant minimum de souscriptions à cette offre.
Conséquence : Si la condition suspensive à l’octroi d’un prêt à Electrabel n’est pas remplie, l’investissement proposé n’aura pas lieu et les montants versés par les investisseurs seront intégralement remboursés.
Observation : Probabilité : faible
Il est difficile de prédire avec certitude si la condition suspensive sera remplie, mais cela est néanmoins attendu.
Type 2 - Risque associé au secteur
1. Risque lié au cadre réglementaire
Risque : Electrabel est active dans le secteur de l’énergie, un secteur fortement réglementé. Ce cadre réglementaire peut évoluer fréquemment, entraînant potentiellement des changements importants et de nouvelles obligations de conformité pour Electrabel. De plus, le niveau des incitants publics en faveur de l’énergie renouvelable varie selon les décisions des autorités et administrations aux niveaux régional, national et européen. À court terme, cela peut créer de l’incertitude pour les investissements, mais à moyen et long terme, la valeur ajoutée de l’énergie renouvelable est soutenue par la législation européenne en matière d’énergie et d’environnement. Les périodes de changement politique peuvent être relativement bien absorbées.
Cependant, des changements imprévus dans les politiques de soutien public aux énergies renouvelables pourraient avoir un impact important sur les activités d’Electrabel.
Conséquence : Si l’un des risques sectoriels ci-dessous se concrétise, cela pourrait avoir un impact défavorable indirect sur les activités et/ou les résultats d’Electrabel :
1. Risque lié au modèle de financement participatif
Risque : L’émission des Notes ENGIE – CROWDFUNDING KRUISEM est soumise à une condition suspensive, à savoir l’atteinte d’un montant minimum de souscriptions à cette offre.
Conséquence : Si la condition suspensive à l’octroi d’un prêt à Electrabel n’est pas remplie, l’investissement proposé n’aura pas lieu et les montants versés par les investisseurs seront intégralement remboursés.
Observation : Probabilité : faible
Il est difficile de prédire avec certitude si la condition suspensive sera remplie, mais cela est néanmoins attendu.
Type 2 - Risque associé au secteur
1. Risque lié au cadre réglementaire
Risque : Electrabel est active dans le secteur de l’énergie, un secteur fortement réglementé. Ce cadre réglementaire peut évoluer fréquemment, entraînant potentiellement des changements importants et de nouvelles obligations de conformité pour Electrabel. De plus, le niveau des incitants publics en faveur de l’énergie renouvelable varie selon les décisions des autorités et administrations aux niveaux régional, national et européen. À court terme, cela peut créer de l’incertitude pour les investissements, mais à moyen et long terme, la valeur ajoutée de l’énergie renouvelable est soutenue par la législation européenne en matière d’énergie et d’environnement. Les périodes de changement politique peuvent être relativement bien absorbées.
Cependant, des changements imprévus dans les politiques de soutien public aux énergies renouvelables pourraient avoir un impact important sur les activités d’Electrabel.
Conséquence : Si l’un des risques sectoriels ci-dessous se concrétise, cela pourrait avoir un impact défavorable indirect sur les activités et/ou les résultats d’Electrabel :
- L’exploitation et la maintenance des installations de production comportent différents risques : retrait d’autorisations d’exploitation, erreurs de construction entraînant un arrêt temporaire ou permanent, coûts de réparation élevés, pollution des sols, inondations, effets d’ombre ou nuisances sonores pouvant entraîner l’arrêt de l’exploitation, interruptions de la connexion au réseau électrique, défaillances de sous-traitants ou contentieux avec des tiers.
- La production en MWh dépend de la disponibilité des installations, influencée par leur exploitation et leur maintenance. En général, la production tend à diminuer avec le temps.
- Les activités d’Electrabel sont soumises à des lois et règlements spécifiques. Des autorisations sont requises pour construire et exploiter une unité de production en Belgique, qui doivent être obtenues et maintenues, parfois dans des conditions difficiles à remplir.
- En cas de poursuite des travaux malgré des objections ou actions en justice de tiers, Electrabel pourrait être contrainte de payer des amendes importantes, des indemnités, ou de supporter les coûts d’annulation, de modification ou de démantèlement des travaux.
- La rentabilité de la production d’énergie éolienne ou solaire dépend fortement des conditions météorologiques. Si les conditions réelles diffèrent des prévisions, cela peut affecter les résultats financiers. Des catastrophes naturelles peuvent endommager les éoliennes ou perturber temporairement leur fonctionnement.
- Certains dommages ou pertes peuvent ne pas être ou être insuffisamment couverts par l’assurance.
- La fiabilité des installations, les coûts d’exploitation, les arrêts temporaires ou définitifs ou tout autre événement affectant la rentabilité comportent des risques.
- Une variation significative des prix de marché de l’électricité peut avoir un effet négatif important sur les activités, la situation financière ou les perspectives d’Electrabel.
- L’exploitation des installations, notamment d’un parc éolien, nécessite un raccordement au réseau de transport ou de distribution, qui peut être interrompu ou dont les exploitants peuvent ne pas respecter leurs engagements contractuels.
Observation : Probabilité : modérée
Les investisseurs potentiels doivent être conscients qu’il existe un risque modéré que les objectifs d’Electrabel ne soient pas atteints.
Dans le pire des cas, cela pourrait entraîner un risque d’insolvabilité ainsi qu’un risque de non-paiement des montants dus au titre du prêt.
Cela pourrait se traduire par un rendement inférieur aux attentes, voire une perte totale de l’investissement pour les détenteurs de Notes.
Type 3 – Risque lié à la défaillance et à l’insolvabilité
Risque : Le risque de défaillance et d’insolvabilité signifie qu’Electrabel pourrait ne pas disposer des ressources suffisantes pour honorer ses engagements. Elle se retrouverait alors en situation de cessation de paiements et, si aucune source de financement alternative n’est trouvée, l’entreprise pourrait faire faillite.
Conséquence : La faillite ou l’insolvabilité d’Electrabel entraînerait des retards de paiement, voire une perte partielle ou totale de l’investissement. L’actif sous-jacent, à savoir le prêt consenti à Electrabel, n’est ni garanti ni couvert par une sûreté, et il s’agit d’un prêt subordonné par rapport aux prêts bancaires.
Observation : Probabilité : très faible
Electrabel est une entreprise établie de longue date, avec un historique solide. Il n’y a aucune raison de croire que cette situation changera dans un avenir proche.
Type 4 - Risque de rendements inférieurs, retardés ou inexistants
1. Risque lié à l'absence de garanties
Risque : Ni le prêt émis par Electrabel ni les Notes Participatives du compartiment ENGIE - CROWDFUNDING KRUISEM de Spreds Finance ne fournissent de garanties de rendement ou de remboursement du prêt.
2. Risque lié à l'absence de rendement fixe
Risque : Les Notes Participatives n'offrent pas un rendement fixe.
Conséquence pour les deux risques : Le rendement des Notes Participatives dépendra exclusivement de la performance de l’Actif Sous-Jacent, c’est-à-dire la créance sur Electrabel. De même, la date de remboursement en numéraire des Notes Participatives aux investisseurs dépend de la date à laquelle Spreds Finance obtient le remboursement d’Electrabel. Si les prévisions du porteur de projet ne se concrétisent pas (dans le délai prédéterminé), il y a un risque de rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, de perte partielle ou totale du capital investi.
Observation pour les deux risques : Les investisseurs qui souscrivent aux Notes Participatives supportent le même risque économique que s'ils agissaient directement en tant que prêteurs d’Electrabel.
3. Risque lié à un remboursement anticipé
Risque : L’actif sous-jacent, à savoir le prêt qui serait octroyé par Spreds Finance à Electrabel, peut être remboursé de manière anticipée à la discrétion d’Electrabel avant son échéance. Un tel remboursement anticipé réduirait le rendement attendu pour les investisseurs.
Conséquence : Un remboursement anticipé du prêt réduirait le rendement attendu pour les investisseurs.
Observation : Probabilité : modérée
Il est actuellement difficile de prédire si Electrabel fera usage de la possibilité de remboursement anticipé.
Type 5 - Risque de défaillance du véhicule de financement
Risque : Bien que chaque compartiment de Spreds Finance soit ‘bankruptcy-remote’ par rapport aux autres compartiments et par rapport aux obligations générales de Spreds Finance elle-même (ce qui signifie que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre un compartiment sur lequel ils n'ont pas de droits directs), il existe un risque théorique d'insolvabilité.
Conséquence : Si une telle insolvabilité se produit, les titulaires de Notes Participatives peuvent être exposés au risque d'un retard important dans le recouvrement de leur investissement.
Observation : La probabilité de survenance de ce risque est extrêmement faible compte tenu de la structure et de l'organisation de Spreds Finance, en particulier le mécanisme de compartimentation et le ‘bankruptcy-remoteness’ décrit ci-dessus. Chaque prise de participation ou prêt accordé à un porteur de projet est comptabilisé dans un compartiment distinct et fait l'objet d'un traitement comptable approprié, compte tenu du fait que la comptabilité est tenue par compartiment. En raison (i) des conditions relatives à l’émission de Notes Participatives, (ii) des statuts de Spreds Finance et (iii) de l'article 10 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finance et par dérogation aux articles 7 et 8 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment donné sont exclusivement affectés à la garantie des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment.
Type 6 - Risque d'illiquidité de l’investissement
1. Risque lié à l'absence d'un marché secondaire organisé pour les Notes Participatives
Risque : Ni le porteur de projet ni Spreds Finance n'organisent un marché secondaire pour les Notes Participatives. C'est donc à l'investisseur lui-même de trouver un acheteur pour ses Notes Participatives. Étant donné l'absence d'un marché secondaire pour les Notes Participatives, il n'y a aucun moyen d'établir de manière adéquate une méthode de fixation comparative des prix pour les Notes Participatives.
Conséquence : Un détenteur de Notes Participatives peut ne pas être en mesure de trouver un acheteur pour les Notes Participatives qu'il souhaite vendre (au prix auquel il souhaite les vendre).
Observation : L'intention n'est pas de vendre les Notes Participatives. À la date d'échéance de l'Actif Sous-Jacent, lorsque le dernier paiement d'intérêts et le remboursement de capital seront effectués, les Notes Participatives seront liquidées.
2. Risque à la liquidité d’Electrabel
Risque : Le risque de liquidité signifie que Electrabel dispose de moyens théoriques pour faire face à ses échéances mais que ces moyens ne sont pas mobilisables immédiatement (illiquides). C’est par exemple le cas lorsque les moyens en question sont placés à long terme ou bien font l’objet de prêt à des tiers.
Conséquence : Si Electrabel ne parvenait pas à mobiliser les fonds nécessaires à temps pour respecter les échéances prévues, les investisseurs potentiels devraient attendre le remboursement prévu (des intérêts et/ou du capital restant dû) jusqu’à ce qu’Electrabel mette les fonds nécessaires à disposition.
Observation : Probabilité : très faible
Le prêt et les intérêts à payer ont été prévu dans les dépenses budgétaires d’Electrabel, et il est très peu probable qu’Electrabel ne dispose pas des liquidités nécessaires pour respecter les échéances prévues.
Type 7 - Autres risques
1. Risque lié à l'absence d'analyse par Spreds Finance
Risque : Spreds Finance n'a pas effectué d'analyse du projet proposé ou de la situation financière de la Société Sous-Jacente.
Conséquence : Tout investisseur envisageant de souscrire des Notes Participatives doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives d’Electrabel.
Observation : Toute décision d'investir dans des Notes Participatives doit être fondée sur un examen exhaustif de l’ensemble de la présente fiche d'informations clés sur l’investissement. Le modèle de Spreds Finance ne prévoit pas de proposer des projets analysés aux investisseurs, mais plutôt de permettre aux investisseurs d'investir, en ayant fait leurs propres analyses.
2. Risque lié à l’absence de reporting (périodique)
Risque : Il est porté à l’attention du lecteur qu’aucune obligation de reporting n’est prévue après la clôture de l’offre.
Conséquence : Cela signifie que les investisseurs ne recevront pas d’informations concernant la situation d’Electrabel une fois leur investissement dans les Notes réalisé.
Observation : Electrabel se réserve toutefois le droit de fournir des informations aux investisseurs après l’offre.
À la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.
Les investisseurs potentiels doivent être conscients qu’il existe un risque modéré que les objectifs d’Electrabel ne soient pas atteints.
Dans le pire des cas, cela pourrait entraîner un risque d’insolvabilité ainsi qu’un risque de non-paiement des montants dus au titre du prêt.
Cela pourrait se traduire par un rendement inférieur aux attentes, voire une perte totale de l’investissement pour les détenteurs de Notes.
Type 3 – Risque lié à la défaillance et à l’insolvabilité
Risque : Le risque de défaillance et d’insolvabilité signifie qu’Electrabel pourrait ne pas disposer des ressources suffisantes pour honorer ses engagements. Elle se retrouverait alors en situation de cessation de paiements et, si aucune source de financement alternative n’est trouvée, l’entreprise pourrait faire faillite.
Conséquence : La faillite ou l’insolvabilité d’Electrabel entraînerait des retards de paiement, voire une perte partielle ou totale de l’investissement. L’actif sous-jacent, à savoir le prêt consenti à Electrabel, n’est ni garanti ni couvert par une sûreté, et il s’agit d’un prêt subordonné par rapport aux prêts bancaires.
Observation : Probabilité : très faible
Electrabel est une entreprise établie de longue date, avec un historique solide. Il n’y a aucune raison de croire que cette situation changera dans un avenir proche.
Type 4 - Risque de rendements inférieurs, retardés ou inexistants
1. Risque lié à l'absence de garanties
Risque : Ni le prêt émis par Electrabel ni les Notes Participatives du compartiment ENGIE - CROWDFUNDING KRUISEM de Spreds Finance ne fournissent de garanties de rendement ou de remboursement du prêt.
2. Risque lié à l'absence de rendement fixe
Risque : Les Notes Participatives n'offrent pas un rendement fixe.
Conséquence pour les deux risques : Le rendement des Notes Participatives dépendra exclusivement de la performance de l’Actif Sous-Jacent, c’est-à-dire la créance sur Electrabel. De même, la date de remboursement en numéraire des Notes Participatives aux investisseurs dépend de la date à laquelle Spreds Finance obtient le remboursement d’Electrabel. Si les prévisions du porteur de projet ne se concrétisent pas (dans le délai prédéterminé), il y a un risque de rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, de perte partielle ou totale du capital investi.
Observation pour les deux risques : Les investisseurs qui souscrivent aux Notes Participatives supportent le même risque économique que s'ils agissaient directement en tant que prêteurs d’Electrabel.
3. Risque lié à un remboursement anticipé
Risque : L’actif sous-jacent, à savoir le prêt qui serait octroyé par Spreds Finance à Electrabel, peut être remboursé de manière anticipée à la discrétion d’Electrabel avant son échéance. Un tel remboursement anticipé réduirait le rendement attendu pour les investisseurs.
Conséquence : Un remboursement anticipé du prêt réduirait le rendement attendu pour les investisseurs.
Observation : Probabilité : modérée
Il est actuellement difficile de prédire si Electrabel fera usage de la possibilité de remboursement anticipé.
Type 5 - Risque de défaillance du véhicule de financement
Risque : Bien que chaque compartiment de Spreds Finance soit ‘bankruptcy-remote’ par rapport aux autres compartiments et par rapport aux obligations générales de Spreds Finance elle-même (ce qui signifie que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre un compartiment sur lequel ils n'ont pas de droits directs), il existe un risque théorique d'insolvabilité.
Conséquence : Si une telle insolvabilité se produit, les titulaires de Notes Participatives peuvent être exposés au risque d'un retard important dans le recouvrement de leur investissement.
Observation : La probabilité de survenance de ce risque est extrêmement faible compte tenu de la structure et de l'organisation de Spreds Finance, en particulier le mécanisme de compartimentation et le ‘bankruptcy-remoteness’ décrit ci-dessus. Chaque prise de participation ou prêt accordé à un porteur de projet est comptabilisé dans un compartiment distinct et fait l'objet d'un traitement comptable approprié, compte tenu du fait que la comptabilité est tenue par compartiment. En raison (i) des conditions relatives à l’émission de Notes Participatives, (ii) des statuts de Spreds Finance et (iii) de l'article 10 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finance et par dérogation aux articles 7 et 8 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment donné sont exclusivement affectés à la garantie des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment.
Type 6 - Risque d'illiquidité de l’investissement
1. Risque lié à l'absence d'un marché secondaire organisé pour les Notes Participatives
Risque : Ni le porteur de projet ni Spreds Finance n'organisent un marché secondaire pour les Notes Participatives. C'est donc à l'investisseur lui-même de trouver un acheteur pour ses Notes Participatives. Étant donné l'absence d'un marché secondaire pour les Notes Participatives, il n'y a aucun moyen d'établir de manière adéquate une méthode de fixation comparative des prix pour les Notes Participatives.
Conséquence : Un détenteur de Notes Participatives peut ne pas être en mesure de trouver un acheteur pour les Notes Participatives qu'il souhaite vendre (au prix auquel il souhaite les vendre).
Observation : L'intention n'est pas de vendre les Notes Participatives. À la date d'échéance de l'Actif Sous-Jacent, lorsque le dernier paiement d'intérêts et le remboursement de capital seront effectués, les Notes Participatives seront liquidées.
2. Risque à la liquidité d’Electrabel
Risque : Le risque de liquidité signifie que Electrabel dispose de moyens théoriques pour faire face à ses échéances mais que ces moyens ne sont pas mobilisables immédiatement (illiquides). C’est par exemple le cas lorsque les moyens en question sont placés à long terme ou bien font l’objet de prêt à des tiers.
Conséquence : Si Electrabel ne parvenait pas à mobiliser les fonds nécessaires à temps pour respecter les échéances prévues, les investisseurs potentiels devraient attendre le remboursement prévu (des intérêts et/ou du capital restant dû) jusqu’à ce qu’Electrabel mette les fonds nécessaires à disposition.
Observation : Probabilité : très faible
Le prêt et les intérêts à payer ont été prévu dans les dépenses budgétaires d’Electrabel, et il est très peu probable qu’Electrabel ne dispose pas des liquidités nécessaires pour respecter les échéances prévues.
Type 7 - Autres risques
1. Risque lié à l'absence d'analyse par Spreds Finance
Risque : Spreds Finance n'a pas effectué d'analyse du projet proposé ou de la situation financière de la Société Sous-Jacente.
Conséquence : Tout investisseur envisageant de souscrire des Notes Participatives doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives d’Electrabel.
Observation : Toute décision d'investir dans des Notes Participatives doit être fondée sur un examen exhaustif de l’ensemble de la présente fiche d'informations clés sur l’investissement. Le modèle de Spreds Finance ne prévoit pas de proposer des projets analysés aux investisseurs, mais plutôt de permettre aux investisseurs d'investir, en ayant fait leurs propres analyses.
2. Risque lié à l’absence de reporting (périodique)
Risque : Il est porté à l’attention du lecteur qu’aucune obligation de reporting n’est prévue après la clôture de l’offre.
Conséquence : Cela signifie que les investisseurs ne recevront pas d’informations concernant la situation d’Electrabel une fois leur investissement dans les Notes réalisé.
Observation : Electrabel se réserve toutefois le droit de fournir des informations aux investisseurs après l’offre.
À la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.
Récapitulatif
| Durée | 5 années |
| Taux d’intérêt | 4 % |
| Fréquence de remboursement | Annuel |
| Type de remboursement | Bullet |
| Investissements crowd | 0 € |
| Promis par d’autres | 0 € |
| Montant levé | 0 € |
| Minimum round | 50 000 € |
| Maximum round | 500 000 € |