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Le bon communal d’Etterbeek | École Claire-Joie
Rénovation des toitures de l'école Claire-Joie
Fiche d'informations clés sur l'investissement
Convention de prêt
Lorsqu'un investisseur investit dans le projet proposé, il souscrit à un bon communal émis par la commune d'Etterbeek.
Une fois les conditions d'investissement remplies, Etterbeek émettra un emprunt sur la base du résultat de cette offre. SPREDS signera alors la convention de prêt avec Etterbeek au nom et pour le compte des investisseurs souscrivant à la présente offre pour le montant auquel ils souscrivent.
Une fois les conditions d'investissement remplies, Etterbeek émettra un emprunt sur la base du résultat de cette offre. SPREDS signera alors la convention de prêt avec Etterbeek au nom et pour le compte des investisseurs souscrivant à la présente offre pour le montant auquel ils souscrivent.
Modalités du bon municipal
- L'emprunt a une durée de 5 ans (à partir du 1er janvier 2026).
- Taux d'intérêt:
- Le taux d'intérêt annuel brut est de 3,94% (2,76% net) pour les Etterbeekois (c'est-à-dire les personnes physiques domiciliées à Etterbeek et les personnes morales ayant leur siège à Etterbeek);
- Le taux d'intérêt annuel brut est 3,44% (2,41% net) pour les autres investisseurs (non-résidents d'Etterbeek).
- Modalités de remboursement et paiement des intérêts:
- Période 1 : premier paiement des intérêts uniquement à l’issue de la période s'étalant de la conclusion du prêt au 31 décembre 2025;
- Période 2 : remboursement du capital en 5 ans, en tranches égales, avec les intérêts, de 2027 à 2031, le premier jour ouvrable de l'an.
- Montant minimum du prêt: 90 000 €.
- Montant maximum du prêt: 271 000 €.
Condition préalable à l'émission du bon communal d'Etterbeek
Le prêt ne sera émis que si, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de fin de campagne, la condition suspensive préalable à la souscription de l’emprunt émis par ETTERBEEK suivante est remplie: le montant total des engagements de souscription à ce bon communal atteint au moins 90 000 €.
Prix de souscription
- Le montant minimum de souscription par investisseur est de 1 000 € (avec des incréments de 500 €)
- Il n'y a pas de frais de souscription ou d'autres frais pour les investisseurs.
Sursouscriptions
Les sursouscriptions sont acceptées pour cette offre. A la fin de la période de souscription, si le montant maximum de l’offre est dépassé, les priorités suivantes seront établies (dans cet ordre) afin de limiter le montant souscrit au montant maximal de l’offre (les investisseurs ne rentrant pas dans ces conditions seront remboursés) :
- le montant souscrit par les Etterbeekois (c’est-à-dire les personnes physiques domiciliées à Etterbeek et les personnes morales ayant leur siège à Etterbeek) pour une portion maximum de 5 000 € de leur souscription, dans l’ordre de la date de souscription valide ;
- le montant souscrit par les autres investisseurs pour une portion maximum de 5 000 € de leur souscription, dans l’ordre de la date de souscription valide ;
- la portion dépassant le seuil de 5 000 € souscrit par les Etterbeekois, dans l’ordre de la date de souscription valide ;
- la portion dépassant le seuil de 5 000 € souscrit par les autres investisseurs, dans l’ordre de la date de souscription valide.
Conditions de souscription
Etterbeek se réserve le droit de ne pas accepter des souscriptions si les conditions suivantes ne sont pas remplies à la date de fin de la période de souscription:
- L’investisseur donne une procuration à SPREDS pendant la souscription pour le représenter et signer la convention de prêt avec ETTERBEEK afin de matérialiser sa souscription au prêt émis par ETTERBEEK pour le montant indiqué dans sa souscription.
- L’investisseur a versé le produit de sa souscription sur un compte bancaire dédié à la campagne dont le numéro est indiqué pendant la souscription en ligne. Notez que les fonds sont bloqués sur le compte dédié jusqu’à ce que la condition suspensive (voir ci-dessous) soit levée.
- L’investisseur a mandaté SPREDS de verser les fonds reçus sur le compte d’ETTERBEEK une fois que la période de souscription a pris fin et en cas de réalisation de la condition suspensive de l’offre.
Période de souscription
La période de souscription commence le 30/06/2025 et se termine en principe le 14/07/2025.
Une décision d'étendre la période de souscription peut être prise par ETTERBEEK qui, si le montant total souscrit au 14/07/2025 est d'au moins 72 000 €, peut décider, de, soit:
- prolonger de maximum 4 semaines (c'est-à-dire jusqu'au 11/08/2024 au plus tard) la période de souscription; soit,
- de réouvrir l’offre en septembre, pour maximum 4 semaines (c'est-à-dire jusqu'au 28/10/2025 au plus tard).
Le prêt prend court à la date de signature de la convention de prêt avec Etterbeek, pour autant que la condition suspensive à cette offre (voir ci-dessus) soit remplie, c'est-à-dire au plus tard le 11/08/2025 si la période de souscription se termine le 14/07/2025. Cette date peut être postérieure (en cas de prolongation de la période de souscription).
Les investisseurs bénéficient d'un délai de réflexion précontractuel pendant lequel ils peuvent, à tout moment, révoquer leur offre d'investissement ou leur manifestation d'intérêt dans l'offre de crowdfunding sans justification et sans encourir de pénalité. Le délai de réflexion précontractuel commence lorsque l'investisseur potentiel fait une offre d'investissement ou manifeste son intérêt, et expire après quatre jours calendaires.
Simulation
Le tableau ci-dessous simule le remboursement attendu pour une personne physique ayant investi 2 500 € dans le cas où l’offre se termine le 11/07/2025 et que le prêt a pour date le 1/08/2025.
Structure de l'investissement
Il n'y a pas d'intervention de Spreds Finance dans cette offre et aucune note participative ne sera émise à la suite de cette offre. L'investisseur est directement prêteur vis-à-vis de la commune d'Etterbeek.
Récapitulatif
| Durée | 5 années |
| Taux d’intérêt |
3,94 % (Etterbeekois) 3,44 % (autres) |
| Fréquence de remboursement | Annuel |
| Type de remboursement | Amortissement |
| Investissements crowd | 119 000 € |
| Promis par d’autres | 0 € |
| Montant levé | 119 000 € |
| Total round | 0 € |