Taux de défaut sur les prêts
1. Introduction
Dans le cadre de la réglementation européenne relative aux prestataires de services de financement participatif – notamment le Règlement (UE) 2020/1503 et le Règlement délégué (UE) 2022/2115 – Spreds, en tant que prestataire agréé, est tenue d’assurer une transparence annuelle concernant la performance des prêts facilités via sa plateforme.
Cette transparence est assurée par :
- Une publication annuelle du taux de défaut de tous les projets de financement participatif proposés sur la plateforme au cours des 36 derniers mois au minimum.
- Une déclaration sur les résultats dans les quatre mois suivant la clôture de chaque exercice, présentant le taux de défaut attendu et effectif par catégorie de risque, accompagnée d’une explication des hypothèses utilisées.
2. Définition du défaut
Un prêt est considéré en défaut dès lors qu’au moins un des deux événements suivants s’est produit :
- Spreds juge improbable que le porteur de projet rembourse la totalité du prêt concerné, ou s’acquitte autrement des obligations de crédit liées à ce prêt, sans recourir à des mesures telles que la réalisation de la garantie.
- Le porteur de projet présente un retard de plus de 90 jours sur une obligation de crédit significative liée au prêt concerné.
Sont considérés comme des signes d’improbabilité de paiement :
- l’obligation de crédit liée au prêt concerné a fait l’objet d’une restructuration en urgence qui aboutira vraisemblablement à sa réduction, du fait de l’annulation ou du report d’une fraction significative du principal, des intérêts ou, le cas échéant, des commissions ;
- le porteur de projet a demandé à faire l’objet, ou a fait l’objet, d’une procédure de faillite (ou d’une protection similaire telle qu’une dissolution judiciaire), de nature à éviter ou retarder le remboursement aux investisseurs d’une obligation de crédit liée au prêt concerné.
Aux fins du point a), une restructuration en urgence est réputée avoir eu lieu lorsque des concessions ont été accordées à un porteur de projet rencontrant, ou sur le point de rencontrer, des difficultés pour honorer ses engagements financiers.
Cette interprétation est conforme aux normes techniques européennes et assure une base uniforme de comparaison entre plateformes.
3. Période de reporting
La présente publication couvre tous les projets de financement participatifs à travers un prêt proposés sur la plateforme au cours des 36 derniers mois (à compter du 1er janvier 2026) ayant abouti à la conclusion d’un contrat de prêt.
À ce jour, cela concerne sept projets. Spreds mettra cette publication à jour annuellement.
4. Taux de défaut effectif global
Méthodologie relative à la qualification du défaut
Il est tenu compte de la moyenne simple du taux de défaut à un an observé sur toute la période d’observation historique (de 36 mois), sur la base de fenêtres d’observation de 12 mois ne se chevauchant pas. Spreds applique des fenêtres courant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Les chiffres repris dans le présent document reflètent dès lors la situation au 31/12/2025.
Le taux de défaut annuel est publié sur la base de la formule suivante :
- Le dénominateur est le nombre de prêts non en défaut observés au début de la fenêtre d’observation de 12 mois.
- Le numérateur inclut tous les prêts entrant dans le dénominateur sur lesquels il y eu au moins un défaut dans la fenêtre d’observation de 12 mois.
Taux de défaut effectif global des prêts proposés sur Spreds
La formule ci-dessus aboutit au calcul suivant :
|
Prêts en défaut
(numérateur)
|
Prêts non en défaut
(dénominateur)
|
Défaut effectif | |
|---|---|---|---|
| 2023 | 0 | 1 | 0 % |
| 2024 | 0 | 2 | 0 % |
| 2025 | 0 | 7 | 0 % |
À ce jour, sept prêts sont en cours, conclus à la suite d’une campagne de financement participatif proposée sur Spreds. Six prêts prévoient un remboursement annuel. Un prêt prévoit un remboursement semestriel.
Le taux de défaut effectif global sur l’ensemble de la période de 36 mois s’élève à 0 %.
5. Taux de défaut effectif et attendu par catégorie de risque
Méthodologie relative aux catégories de risque
Pour le calcul du taux de défaut effectif et attendu, Spreds attribue chaque prêt individuel à une catégorie de risque déterminée dans le cadre de son dispositif existant de gestion des risques, en tenant compte de tous les facteurs pertinents susceptibles d’avoir un impact défavorable sur la performance des prêts.
Cinq paramètres quantitatifs ont été définis pour étayer la classification des risques :
- Nombre d’années d’existence de la société (expérience)
- Solvabilité : (fonds propres / total du passif) × 100
- Chiffre d’affaires
- EBITDA
- Ratio Dette/EBITDA
Une valeur est attribuée à chaque paramètre, ce qui conduit à une notation A, B ou C pour le paramètre concerné :
| Paramètre | Note A | Note B | Note C |
|---|---|---|---|
| Constitution | > 5 ans | 3-5 ans | < 3 ans |
| Solvabilité | > 25 % | 10-25 % | < 10 % |
| Chiffre d’affaires | > 500k € | 250k € à 500k € | < 250k € |
| EBITDA | > 100k € | 50k € à 100k € | < 50k € |
| Ratio Dette/EBITDA | < 5 | 5-10 | > 10 |
Ensuite, on examine combien de notes A, B et C ont été obtenues sur les 5 paramètres, et sur cette base, chaque projet est attribué à une catégorie de risque :
- Catégorie A : au moins trois notes A.
- Catégorie B : moins de trois notes A, mais au moins trois notes A ou B.
- Catégorie C : au moins trois notes C.
Méthodologie relative à la qualification du défaut
Pour la publication des taux de défaut effectifs et attendus de tous les prêts, en application de l’article 20, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2020/1503, les moyennes simples des taux de défaut à un an observé, par catégorie de risque, sur toute la période d’observation historique (de 36 mois) sont calculées sur la base de fenêtres d’observation de 12 mois non chevauchantes.
Le taux de défaut à un an par catégorie de risque est publié selon la formule suivante :
- Le dénominateur est le nombre de prêts non en défaut observés, au début de la période d’observation de 12 mois, au sein de la catégorie de risque pour laquelle le taux de défaut est calculé ;
- Le numérateur inclut tous les prêts entrant dans le dénominateur sur lesquels il y eu au moins un défaut au cours de la période d’observation de 12 mois.
Taux de défaut effectif et attendu par catégorie de risque des prêts proposés sur Spreds
La formule ci-dessus aboutit au calcul suivant :
2023
| Catégorie de risque |
Prêts en défaut
(numérateur)
|
Prêts non en défaut
(dénominateur)
|
Défaut effectif | Défaut attendu |
|---|---|---|---|---|
| A | 0 | 1 | 0 % | 0 % |
| B | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| C | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Total | 0 | 1 | 0 % | 0 % |
2024
| Catégorie de risque |
Prêts en défaut
(numérateur)
|
Prêts non en défaut
(dénominateur)
|
Défaut effectif | Défaut attendu |
|---|---|---|---|---|
| A | 0 | 2 | 0% | 0% |
| B | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| C | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Total | 0 | 2 | 0 % | 0 % |
2025
| Catégorie de risque |
Prêts en défaut
(numérateur)
|
Prêts non en défaut
(dénominateur)
|
Défaut effectif | Défaut attendu |
|---|---|---|---|---|
| A | 0 | 7 | 0 % | 0 % |
| B | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| C | 0 | 0 | 0 % | 0 % |
| Total | 0 | 7 | 0 % | 0 % |
Les calculs ci-dessus donnent le tableau récapitulatif suivant :
| Catégorie de risque | Défaut effectif | Défaut attendu |
|---|---|---|
| A | 0 % | 0 % |
| B | 0 % | 0 % |
| C | 0 % | 0 % |