Eneco Zeebrugge 1B
Une première en Flandre: du crowdlending pour participer à un projet éolien
297 000 €
montant total
- Soutenu par plus de 400 investisseurs
Cette campagne de financement est clôturée
L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait que le rendement brut annuel indiqué de 4 % sur 6 ans s'applique uniquement après la délivrance de l'autorisation irrévocable pour le projet présenté. Dans l'attente de cette dernière et pendant une durée maximum de deux ans après la conclusion du prêt par MyMicroInvest Finance, un rendement brut annuel inférieur (2 %) sera appliqué. De surcroît, le prêt peut être remboursé anticipativement à partir de trois ans après la délivrance des autorisations irrévocables, ce qui pourrait se traduire par une diminution du rendement présenté.
En ce qui concerne le développement et l’exploitation des parcs éoliens, Eneco Wind Belgium vise des sociétés de projet qui seront responsables de la construction et la gestion des éoliennes.
Le projet « Vlaamse Visveiling » à Zeebruges, ci-après dénommé « Vlaamse Visveiling » sera mis en place comme une division de Libeccio I SA, filiale de la société publique Eneco Wind Belgium à laquelle le prêt sera accordé. La structure organisationnelle est schématisée ci-dessous.
Le projet « Vlaamse Visveiling » à Zeebruges, ci-après dénommé « Vlaamse Visveiling » sera mis en place comme une division de Libeccio I SA, filiale de la société publique Eneco Wind Belgium à laquelle le prêt sera accordé. La structure organisationnelle est schématisée ci-dessous.
Description du prêt accordé
MyMicroInvest Finance accordera un prêt de minimum 50,000 EUR et de maximum 299,700 EUR en fonction de l’émission des titres de participation. Le prêt est de type « bullet », ce qui veut dire que le principal sera remboursé à l’échéance. Pendant la durée du prêt, un intérêt annuel sera payé aux détenteurs de titres de participation. Le prêt dispose des taux bruts suivants :
- 2 % d’intérêt brut pour une durée maximale de deux ans, soit la période entre l’attribution du prêt et l’octroi du permis irrévocable au projet Vlaamse Visveiling pour la construction et/ou exploitation d’une éolienne sur le territoire de la criée à Zeebruges, pour lesquels les fonds seront utilisés.
- 4 % d’intérêt brut pour une durée de 6 ans après l’obtention du permis irrévocable pour la construction et/ou l’exploitation d’une éolienne sur le territoire de la criée à Zeebruges.
Les remboursements correspondants à un investissement de 300 EUR sont résumés dans le tableau ci-dessous selon les hypothèses suivantes :
- Le permis irrévocable est obtenu pour le projet Vlaamse Visveiling à la fin de la période de deux ans.
- Le prêt est accordé par MyMicroInvest Finance à Libeccio I SA le 30 juillet 2017.
Si le permis irrévocable n’est pas obtenu pour le projet d’Eneco « Vlaamse Visveiling » endéans les deux ans, le principal ainsi que les intérêts écoulés seront payés aux investisseurs.
À tout moment avant l’obtention du permis irrévocable, Libeccio I SA a le droit de proposer un investissement dans un projet alternatif à MyMicroInvest Finance. Si tel est le cas, MyMicroInvest tiendra une assemblée générale pour l’ensemble des détenteurs des notes participatives, chaque détenteur des notes participatives aura alors le choix entre investir un montant similaire dans le projet alternatif ou de se faire rembourser.
Dès la troisième année après l’obtention du permis irrévocable, Libeccio I SA a le droit, à tout moment, de rembourser entièrement ou partiellement le montant du prêt dû à MyMicroInvest Finance. Ce droit au remboursement anticipé peut être exercé via notification par écrite par la société Libeccio I SA. L’exercice du droit au remboursement anticipé signifie que Libeccio I SA sera contraint de rembourser l’intégralité du montant du capital majoré d’une prime de réinvestissement. Cette prime s’élève à :
À tout moment avant l’obtention du permis irrévocable, Libeccio I SA a le droit de proposer un investissement dans un projet alternatif à MyMicroInvest Finance. Si tel est le cas, MyMicroInvest tiendra une assemblée générale pour l’ensemble des détenteurs des notes participatives, chaque détenteur des notes participatives aura alors le choix entre investir un montant similaire dans le projet alternatif ou de se faire rembourser.
Dès la troisième année après l’obtention du permis irrévocable, Libeccio I SA a le droit, à tout moment, de rembourser entièrement ou partiellement le montant du prêt dû à MyMicroInvest Finance. Ce droit au remboursement anticipé peut être exercé via notification par écrite par la société Libeccio I SA. L’exercice du droit au remboursement anticipé signifie que Libeccio I SA sera contraint de rembourser l’intégralité du montant du capital majoré d’une prime de réinvestissement. Cette prime s’élève à :
- Un maximum de 6 mois d’intérêts bruts dans le cas où le remboursement anticipé aurait lieu moins de 5 ans après l’octroi du permis irrévocable.
- Un maximum de 3 mois d’intérêts bruts dans le cas où le remboursement anticipé aurait lieu plus de 5 ans après l’octroi du permis irrévocable.
