Jade Sustainable Projects - Quares Combobond 1A
Where citizens make sustainability work
650 000 €
montant total
- Soutenu par plus de 110 investisseurs
Cette campagne de financement est clôturée
Le financement est entièrement souscrit et la campagne clôturée anticipativement depuis le 15 juillet 2020.
Particularités de l'emprunt à taux variable ComboBond
Paramètres de la campagne:
- montant minimum de campagne de 50 000 €
- montant maximal de 650 000 €
A présent, un montant de 100 000€ a déjà été souscrit par d'autres investisseurs, en plus du prêt bancaire.
Durée : 108 mois
Green bond : Utilisation de 100 % du capital pour financer ou refinancer des projets d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique, y compris le financement de panneaux solaires pour les programmes de location B2B2C.
Contrôle de l'utilisation du produit : par avis annuel par European Climate DB, Square Joséphine Charlotte 6, B-1 200 Bruxelles.Méthode de durabilité Green Bond suivant les principes du Green Bond de l'ICMA sur une base volontaire.
Full Bullet : franchise de capital de 9 ans. le remboursement à terme du capital pourrait donner lieu à refinancement si le matelas (buffer) accumulé par earth et JSP n'est pas suffisant pour rembourser le capital en fin de 9e année.
Remboursement anticipé : à partir de la 3e année possible à la discrétion de l'emprunteur moyennant une indemnité de remploi de 6 mois d'intérêt au taux courant.
Taux d'intérêt ComboBond TM variable :
Taux de base 3,5 % par an, divisé en 12 versements mensuels au prorata
Revue du cliquet : annuelle
Montant du cliquet annuel : 0,50 % (50 bps) si la condition est réalisée
Condition : la dernière valeur disponible de l'indicateur est supérieure à la précédente.
Taux maximum : 5 % annuel
- montant minimum de campagne de 50 000 €
- montant maximal de 650 000 €
A présent, un montant de 100 000€ a déjà été souscrit par d'autres investisseurs, en plus du prêt bancaire.
Durée : 108 mois
Green bond : Utilisation de 100 % du capital pour financer ou refinancer des projets d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique, y compris le financement de panneaux solaires pour les programmes de location B2B2C.
Contrôle de l'utilisation du produit : par avis annuel par European Climate DB, Square Joséphine Charlotte 6, B-1 200 Bruxelles.Méthode de durabilité Green Bond suivant les principes du Green Bond de l'ICMA sur une base volontaire.
Full Bullet : franchise de capital de 9 ans. le remboursement à terme du capital pourrait donner lieu à refinancement si le matelas (buffer) accumulé par earth et JSP n'est pas suffisant pour rembourser le capital en fin de 9e année.
Remboursement anticipé : à partir de la 3e année possible à la discrétion de l'emprunteur moyennant une indemnité de remploi de 6 mois d'intérêt au taux courant.
Taux d'intérêt ComboBond TM variable :
Taux de base 3,5 % par an, divisé en 12 versements mensuels au prorata
Revue du cliquet : annuelle
Montant du cliquet annuel : 0,50 % (50 bps) si la condition est réalisée
Condition : la dernière valeur disponible de l'indicateur est supérieure à la précédente.
Taux maximum : 5 % annuel
Indicateur
Revue périodique
Chaque année, si l'indicateur augmente, le taux d'intérêt augmente de 0,50 %. Le taux d'intérêt ne peut pas diminuer. Période d'augmentation : annuelle à la date anniversaire.
Indicateur
Les dernières données disponibles concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en Belgique (code T2020_31 et SDG 7-40 sur Eurostat). La donnée est relevée en cloture de journée 10 jours ouvrables (en Belgique) précédent la date de mise à jour.
Indépendance : l'indicateur est un indicateur officiel de l'UE. Aucune partie impliquée dans la ComboBond actuelle n'a d'intérêt dans l'indicateur ni la capacité d'influencer l'indicateur.
Mise à jour : l'indicateur est mis à jour chaque année, généralement en février suivant l'année de référence (délai de 1,5 à 2 ans).
Solidité : l'indicateur existe depuis 2004 avec une méthodologie continue décrite ici.
Continuité : aucune rupture dans la méthodologie sur une période de moins de 4 points n'a été enregistrée depuis 2004. L'indicateur restera jusqu'en 2050 un indicateur clé pour le Green Deal européen [2020 - 2050].
Mise à jour du taux d'intérêt : European Climate DB.
Chaque année, si l'indicateur augmente, le taux d'intérêt augmente de 0,50 %. Le taux d'intérêt ne peut pas diminuer. Période d'augmentation : annuelle à la date anniversaire.
Indicateur
Les dernières données disponibles concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en Belgique (code T2020_31 et SDG 7-40 sur Eurostat). La donnée est relevée en cloture de journée 10 jours ouvrables (en Belgique) précédent la date de mise à jour.
Indépendance : l'indicateur est un indicateur officiel de l'UE. Aucune partie impliquée dans la ComboBond actuelle n'a d'intérêt dans l'indicateur ni la capacité d'influencer l'indicateur.
Mise à jour : l'indicateur est mis à jour chaque année, généralement en février suivant l'année de référence (délai de 1,5 à 2 ans).
Solidité : l'indicateur existe depuis 2004 avec une méthodologie continue décrite ici.
Continuité : aucune rupture dans la méthodologie sur une période de moins de 4 points n'a été enregistrée depuis 2004. L'indicateur restera jusqu'en 2050 un indicateur clé pour le Green Deal européen [2020 - 2050].
Mise à jour du taux d'intérêt : European Climate DB.
Garanties fournies
Gage de 2e rang sur Earth Finance et nantissement des contrats de bail des propriétaires, pour 110% du montant de chaque émission.
Debt Service Coverage ratio : earth fiance et JSP ont chacun un engagement de maintenir 115% de ratio de couverture.
Cession irrévocable de tous les droits de l'emprunteur au titre des contrats d'assurance
Sauf accord de BNP Paribas Fortis : aucun autre type de crédit ne peut être conclu par JSP accord des prêteurs et aucune autre activité que les affaires B2B2C avec Earth Finance [installation et location de panneaux solaires pour les toits résidentiels]. En cas d'accord de BNP Paribas Fortis our élargir les activités de JSP, les investisseurs suivent.
Blocage de la distribution : Pas de distribution de dividendes par JSP à ses actionnaires ni de réduction de capital tant que le prêt n'est pas entièrement remboursé.
Debt Service Coverage ratio : earth fiance et JSP ont chacun un engagement de maintenir 115% de ratio de couverture.
Cession irrévocable de tous les droits de l'emprunteur au titre des contrats d'assurance
Sauf accord de BNP Paribas Fortis : aucun autre type de crédit ne peut être conclu par JSP accord des prêteurs et aucune autre activité que les affaires B2B2C avec Earth Finance [installation et location de panneaux solaires pour les toits résidentiels]. En cas d'accord de BNP Paribas Fortis our élargir les activités de JSP, les investisseurs suivent.
Blocage de la distribution : Pas de distribution de dividendes par JSP à ses actionnaires ni de réduction de capital tant que le prêt n'est pas entièrement remboursé.
Conditions liés à l'émission des Notes
Le montant minimal de souscription par investisseur est 100 €.
Le montant pour lequel Spreds Finance participerait sera complété par d’autres investisseurs afin d’atteindre un montant total de 3.750.000 €.
Les Notes ne seront émises que si les conditions suspensives cumulatives préalables à la signature du prêt subordonné par Spreds Finance à JADE SUSTAINABLE PROJECTS (énumérées ci-dessous) sont remplies dans les 6 mois suivant la Date de Clôture :
· Signature du prêt bancaire A (avec BNP Paribas ou tout autre banque)
· Signature du prêt subordonné B2 (avec Quares Sustainable Initiative ou tout autre investisseur subordonné)
· La totalité du montant du prêt bancaire A et du prêt subordonné B2 doit être au moins 3.100.000 €.
· Le résultat de la souscription des Notes du Compartiment – Jade Sustainable Projects - Quares ComboBond 1A doit être d'au moins 50.000 €.
Spreds Finance vérifie si ces conditions suspensives sont remplies au plus tard 6 mois après la Date de Clôture, à savoir en principe le 28 février 2021, si l’offre n’est pas prolongée ou clôturée anticipativement. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies à ce moment-là, les Notes ne seront pas émises.
Le montant pour lequel Spreds Finance participerait sera complété par d’autres investisseurs afin d’atteindre un montant total de 3.750.000 €.
Les Notes ne seront émises que si les conditions suspensives cumulatives préalables à la signature du prêt subordonné par Spreds Finance à JADE SUSTAINABLE PROJECTS (énumérées ci-dessous) sont remplies dans les 6 mois suivant la Date de Clôture :
· Signature du prêt bancaire A (avec BNP Paribas ou tout autre banque)
· Signature du prêt subordonné B2 (avec Quares Sustainable Initiative ou tout autre investisseur subordonné)
· La totalité du montant du prêt bancaire A et du prêt subordonné B2 doit être au moins 3.100.000 €.
· Le résultat de la souscription des Notes du Compartiment – Jade Sustainable Projects - Quares ComboBond 1A doit être d'au moins 50.000 €.
Spreds Finance vérifie si ces conditions suspensives sont remplies au plus tard 6 mois après la Date de Clôture, à savoir en principe le 28 février 2021, si l’offre n’est pas prolongée ou clôturée anticipativement. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies à ce moment-là, les Notes ne seront pas émises.
Période de souscription
La période de souscription commence le 20 juin 2020 (la “Date d’Ouverture”) et se termine à la Date de Clôture, qui est en principe le 31 août 2020.
La période de souscription peut être clôturée de manière anticipée à partir du 15 juillet 2020 sur décision de Spreds Finance lorsque le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signées et transférés à Spreds Finance atteint 50.000 €.
La période de souscription peut être clôturée de manière anticipée à partir du 15 juillet 2020 sur décision de Spreds Finance lorsque le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signées et transférés à Spreds Finance atteint 50.000 €.
La période de souscription peut être étendue, sur décision de Spreds Finance, pour une période de 3 mois au plus, prenant fin au 30 novembre 2020 sur une décision de Spreds Finance si le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signés et transférés à Spreds Finance est d’au moins 45 000 EUR à la Date de Clôture initialement envisagée (à savoir le 31 août 2020).
Spreds Finance ne peut prolonger la période de souscription que si le montant total des engagements fermes ne dépasse pas 3.750.000 €, soit le montant maximal de ce tour de financement pour JADE SUSTAINABLE PROJECTS (prenant en comte le montant recherché via le prêt bancaire A, le prêt subordonné B2 et le prêt subordonné B1 (offre proposé ici).
Spreds Finance ne peut prolonger la période de souscription que si le montant total des engagements fermes ne dépasse pas 3.750.000 €, soit le montant maximal de ce tour de financement pour JADE SUSTAINABLE PROJECTS (prenant en comte le montant recherché via le prêt bancaire A, le prêt subordonné B2 et le prêt subordonné B1 (offre proposé ici).
Les investisseurs ayant souscrit aux Notes participatives avant la modification de la période de souscription, qu’elle soit clôturée anticipativement ou prolongées, en seront informés par courrier électronique et auront le droit de se rétracter de leur investissement pendant 14 jours, à compter du jour qui suit le jour de l’envoi de ce courrier électronique.
Par exception à ce qui précède, en cas de clôture anticipée de l’offre, le droit de rétraction ne pourra être exercé que pendant 2 jours ouvrables, si le prêt à JADE SUSTAINABLE PROJECTS doit avoir lieu endéans les 14 jours après la Date de Clôture ainsi modifiée. Les Notes participatives seront émises à la date à laquelle le prêt est octroyé.
Par exception à ce qui précède, en cas de clôture anticipée de l’offre, le droit de rétraction ne pourra être exercé que pendant 2 jours ouvrables, si le prêt à JADE SUSTAINABLE PROJECTS doit avoir lieu endéans les 14 jours après la Date de Clôture ainsi modifiée. Les Notes participatives seront émises à la date à laquelle le prêt est octroyé.