Les parties principales

Earth Finance est le propriétaire des panneaux solaires loués aux consommateurs individuels qui rend les énergies renouvelables accessibles à tous. Les revenus sont garantis à long terme grâce à des contrats de location de panneaux solaires avec plus de 500 ménages privés.

Rôle de Earth Finance BV :
- Contrats avec le propriétaire privé (contrat de location à long terme incluant l'entretien) (un contrat par propriétaire/maison) (uniquement les contrats avec les personnes privées propriétaires de leur maison)
- Contrats pour l'installation et la maintenance (deux contrats-cadres)
- Conclure un accord de prêt avec Jade Sustainable Projects ('JSP', membre du groupe Quares) pour le financement complet des panneaux solaires (et de l'infrastructure) (un contrat-cadre)

Rôle du JSP :
- Facilitateur (e.a. vérification des engagements financiers) et mandataire chargé du suivi (e.a. vérification de la conformité du contrat aux normes, suivi du respect des engagements pendant toute la durée de vie du contrat, conservation d'une copie de la base de données des contrats, intervention en cas de violation par subrogation ("indeplaatsstelling") : suivi du respect des paramètres et capacité à devenir le partenaire opérationnel si nécessaire
- Agent de documentation
- Agent de sécurité (gage sur les créances)
- Développement commercial (prospection, innovations)
- Tiers financement

Le prêt-cadre principal accordé par JSP à Earth Finance

La structure est un financement adossé à des actifs ("ABS") à savoir les panneaux solaires et le revenu de leurs locations. Earth Finance détient un "gage" sur les actifs, à savoir les installations de panneaux solaires et sur les contrats avec les propriétaires ("B2B2C")

JSP BV est le tiers financeur, qui fournit des capitaux à Earth Finance par le biais d'un prêt-cadre de 3 750 000 €.

La structure de JSP est "isolée", étant limitée à cette activité B2B2C. Tout prêt est lié aux panneaux solaires B2B2C, mais l'engagement est spécifique aux contrats de location et aux installations solaires financées par le prêt spécifique. Par conséquent, aucun autre type de prêt ne sera accordé par JSP, sauf autorisation des créanciers d'élargir l'activité, en particulier la banque (voir ci-dessous).

Sources de financement pour JSP

JSP est soutenu par deux sources de financement :

A) Un emprunt A bancaire senior (prioritaire) 80 % (3 000 000 €), signé avec BNP Paribas Fortis (prêt amortissable)

B) Un emprunt B subordonné B 20 % mezzanines (750 000 €) avec 2 classes

- B1 Offre publique, avec un minimum de 50 000,00 € et un maximum de 650 000,00 € et une durée de 9 ans.

- B2 Offre privée, elle-même subordonnée à B1, souscrite par les entrepreneurs via Quares Sustainable Intiaitive (QSI) couvrant un minimum de 100 000,00 € et un maximum de 700 000,00 €, c'est à dire le solde qui reste à financer après le placement public pour que le total aboutisse à 3.750.000€ en additionnant A + B1 + B2.

La présente offre concerne l'emprunt subordonné B1.