Spreds Finance participerait avec d’autres investisseurs dans le financement plus large de CRUSO prévu entre 50 000 € et 250 000 € (l’« Augmentation de capital »). Sur la totalité du montant collecté durant la période de l’offre, un montant de 500 € par Note participative sera utilisé par Spreds Finance à ces fins, dans la mesure où les conditions auxquelles ce placement est soumis sont remplies.

Le Montant minimal de souscription par investisseur est 500 €, hors frais de souscription. Le montant minimal de l’offre est 25 000 €.

Les Notes ne seront émises que si les conditions suspensives cumulatives préalables à la souscription de Spreds Finance dans l’Augmentation de capital de CRUSO énumérées ci-dessous sont remplies dans les 6 mois suivant la Date de Clôture :

- Le montant total des engagements fermes de souscription à cette Augmentation de capital atteint au moins 50 000 € et ne dépasse pas 250 000 €.

- Le prix de souscription par action dans l'Augmentation de capital est de 1,50 €.

- Un ou plusieurs investisseurs investissent au minimum 25 000 €, et ceci sans faire usage du Compartiment CRUSO 2A de Spreds Finance.

- L’Augmentation de capital est réalisée sur la base d’une valorisation pre-money de CRUSO de maximum 1 593 750 €.

- Spreds Finance participe à l’Augmentation de capital pour un montant égal au résultat de la souscription des Notes du Compartiment CRUSO 2A. Ce montant doit être au moins 25 000 €.

- Spreds Finance bénéficie de droits égaux en termes de transfert des actions de CRUSO à ceux prévus au profit d’autres investisseurs qui participent à l’Augmentation de capital.

- Par ailleurs, Spreds Finance dispose d’un droit de suite par rapport à un ou plusieurs actionnaires de CRUSO. En d’autres termes, dans le cas d’un transfert des actions de la société par un actionnaire désigné (cession, transfert, échange...), Spreds Finance aura le droit de transférer ses actions dans CRUSO en même temps, aux mêmes proportions et aux mêmes conditions.

Spreds Finance vérifie si ces conditions suspensives sont remplies au plus tard 6 mois après la Date de Clôture (« Date Effective »), c'est-à-dire le 14 juin 2021. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies à la Date Effective, les Notes ne seront pas émises et les investisseurs seront remboursés de leur Montant de Souscription respectifs au plus tard 15 jours ouvrables après la Date Effective.

La période de souscription commence le 12 novembre 2020 et se termine à la Date de Clôture, qui est en principe le 14 décembre 2020.

La période de souscription sera clôturée de manière anticipée lorsque le montant disponible en investissements tax shelter pour start-ups est épuisé. A présent, CRUSO a encore 92 850 € disponible en tax shelter pour start-ups. 50 % de chaque investissement donnera droit à cet avantage fiscal (voir ci-dessous).

La période de souscription peut être clôturée de manière anticipée lorsque le montant minimale, de 25 000 €, est atteint.

La période de souscription peut être étendue, sur décision de Spreds Finance, pour une période de 3 mois au plus, prenant fin au 14 mars 2021 sur une décision de Spreds Finance si le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signés et transférés à Spreds Finance est d’au moins 20 000 € à la Date de Clôture initialement envisagée (notamment le 14 décembre 2020). Spreds Finance ne peut prolonger la période de souscription que si le montant total des engagements fermes de souscription à l’Augmentation de capital de CRUSO (y compris donc les investissements par les co-investisseurs) ne dépasse pas 250 000 €, soit le montant maximal de ce tour de financement.

Les investisseurs ayant souscrit aux Notes participatives avant une modification éventuelle de la période de souscription, qu’elle soit clôturée anticipativement ou prolongées, en seront informés par courrier électronique et auront le droit de se rétracter de leur investissement pendant 14 jours, à compter du jour qui suit le jour de l’envoi de ce courrier électronique. Par exception à ce qui précède, en cas de clôture anticipée de l’offre, le droit de rétraction ne pourra être exercé que pendant 2 jours ouvrables, si l’Augmentation de capital de CRUSO doit avoir lieu endéans les 14 jours après la Date de Clôture ainsi modifiée.

Les Notes participatives seront émises à la date à laquelle l’Augmentation de capital se réalise, si les conditions préalables à l’émission desdites Notes participatives sont remplies, c’est-à-dire au plus tard le 14 juin 2021 si la période de souscription prend fin le 14 décembre 2020. Ceci peut être plus tôt (si la période de souscription est clôturée de façon anticipative) ou plus tard (si la période de souscription est prolongée).

Cruso prévoit de formaliser les premiers apports avant le 31/12/2020 chez le notaire. Ensuite, en début 2021, la société cherchera encore des investissements pour un montant d'environ 500 000 €. Ces apports seront formalisés chez le notaire début 2021. Par conséquent, en début 2021, vous aurez donc la possibilité d'exercer votre droit préférentiel de souscription pour les apports supplémentaires.

L'avantage fiscal pour les entreprises en phase de démarrage (tax shelter pour les start-ups à 45 %) s'appliquera.

Attention:

Compte tenu du montant limité qui est encore disponible en tant qu'investissement sous forme de tax shelter pour start-ups, veuillez noter que (actuellement) seulement 50 % de votre investissement bénéficiera de l'avantage fiscal de 45 % pour les start-ups. Sur un investissement de 500 €, vous recevrez donc une réduction de 112,5 €.

A la fin de la campagne, le pourcentage de votre investissement qui bénéficiera de l'avantage fiscal pour les start-ups sera calculé de manière définitive. Ce pourcentage ne sera jamais inférieur à 50 % mais pourra être supérieur. Spreds le calculera en fonction des investissements réalisés.

Une option de rachat est accordée aux fondateurs pour le rachat des actions nouvellement émises dans le cadre de ce tour de financement. Cette option est exerçable entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026 à un prix de 10 fois l'EBITDA (revenu d'exploitation) avec une valeur minimale de 0,9 fois le revenu (divisé par le nombre d'actions de l'année) et un prix maximal de 2,09 € par action. Ce prix est proportionnel à leurs parts respectives. Une éventuelle division ou consolidation des actions sera appliquée à l'option afin de préserver sa valeur.

Si un ou plusieurs des fondateurs n'exercent pas l'option de rachat (pour cause (i) d'expiration du délai ou (ii) de renonciation), la société elle-même (notamment Cruso) peut exercer cette option de rachat dans un délai maximum de trois mois après la renonciation ou l'expiration du délai de l'option de rachat par les fondateurs.

Les deux fondateurs accordent aux investisseurs une option de vente (put option), à partir du 31 décembre 2025 (sans limite de durée), et leur donnent le droit de vendre les actions en bloc aux fondateurs (ou à défaut, à la société) au prix de 0,2750 € par action.

Une éventuelle scission ultérieure des actions (diminution ou augmentation du nombre d'actions des investisseurs) ne peut pas affecter la valeur attendue de l'option.

Exemple:
Un investisseur qui investit 15 000 € va récupérer de toutes les façons 2 750 €, hors avantage fiscal. L’avantage fiscal (tax shelter) est attribué en plus de ce montant.

Veuillez noter que les fondateurs et/ou Cruso donnent ainsi la même garantie par action comme offert dans le premier tour.

Notez que l'option de rachat et l'option de vente pourraient imposer un plafond au rendement des investisseurs.