La totalité du montant nominal des Notes participatives, soit 500 € par Note participative souscrite sera utilisée par Spreds Finance afin de souscrire au prêt qui sera émis par QUARES SUSTAINABILITY INITIATIVE , dans la mesure où les conditions auxquelles ce placement est soumis sont remplies. L’instrument financier sous-jacent est donc le prêt de QUARES SUSTAINABILITY INITIATIVE.

- Le prêt est conclu pour une durée de 5 ans.
- La franchise de capital est de 5 ans, ce qui signifie que seuls les intérêts sont payés entretemps.
- Le paiement des intérêts se fait par tranches mensuelles (60 mensualités).
- Le remboursement du capital se fait au terme du 60e mois.
- Le taux de base est 4% par an, divisible en 12 mensualités.

L’analyse faite par European Climate DB (ECDB) aboutit à un risque de catégorie C sur une échelle de A à E:

A : risque faible - dette non subordonnée avec structure très sécurisée et garanties
B: risque modéré - dette non subordonnée sans garantie
C: risque important - dette subordonnée avec structure sécurisée
D: risque très important - dette subordonnée sans structure sécurisée
E : dette spéculative comportant de très grands risques

La présente opportunité d'investissement permet une exonération du précompte mobilier sur les intérêts afférents à la première tranche de 15.860 € (montant indexé pour l’exercice d’imposition 2021).

L’exonération vise exclusivement les bénéficiaires personnes physiques (résidentes ou non résidentes), qui agissent en dehors de l’exercice de leur activité professionnelle.

Spreds Finance participerait avec d’autres investisseurs dans le financement plus large de 1.585.627 €.

Le Montant minimal de souscription par investisseur est 500 €.
Le montant minimal de l’offre est 50 000 €.

Les Notes ne seront émises que si les conditions suspensives cumulatives préalables à la souscription de Spreds Finance dans le prêt de QUARES SUSTAINABILITY INITIATIVE énumérées ci-dessous sont remplies dans les 6 mois suivant la Date de Clôture :

·Signature du prêt bancaire A (avec BNP Paribas ou tout autre banque)

·Signature des contrats commerciaux avec Jade Sustainable Projects SA, Earth Finance Business S.A., Pacapime S.A. et Fluvius S.A.

Spreds Finance vérifie si ces conditions suspensives sont remplies au plus tard 6 mois après la Date de Clôture (« Date Effective »), c'est-à-dire le 31 décembre 2021. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies à la Date Effective, les Notes ne seront pas émises et les investisseurs seront remboursés de leur Montant de Souscription respectifs au plus tard 15 jours ouvrables après la Date Effective.

La période de souscription commence le 27 janvier 2021 (la “Date d’Ouverture”) et se termine à la Date de Clôture, qui est en principe le 30 juin 2021.

La période de souscription peut être clôturée de manière anticipée à partir du 1 mars 2021 sur décision de Spreds Finance dès que le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signées et transférés à Spreds Finance atteint 50 000 €.

La période de souscription peut être étendue, sur décision de Spreds Finance, pour une période de 3 mois au plus, prenant fin au 30 septembre 2021 sur une décision de Spreds Finance si le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signés et transférés à Spreds Finance est d’au moins 45 000 € à la Date de Clôture initialement envisagée (c’est-à-dire le 30 juin 2021). Spreds Finance ne peut prolonger la période de souscription que si le montant total des engagements fermes de ne dépasse pas 1.585.627 €, soit le montant maximal de ce tour de financement.

Les investisseurs ayant souscrit aux Notes participatives avant la modification de la période de souscription, qu’elle soit clôturée anticipativement ou prolongées, en seront informés par courrier électronique et auront le droit de se rétracter de leur investissement pendant 14 jours, à compter du jour qui suit le jour de l’envoi de ce courrier électronique.

Par exception à ce qui précède, en cas de clôture anticipée de l’offre, le droit de rétraction ne pourra être exercés que pendant 2 jours ouvrables, si le prêt à QUARES SUSTAINABILITY INITIATIVE doit avoir lieu endéans les 14 jours après la Date de Clôture ainsi modifiée.

Les Notes participatives seront émises à la date à laquelle la convention de prêt entre Spreds Finance et la société sous-jacente est signée (la « Date Effective »), si les conditions préalables à l’émission desdites Notes participatives sont remplies, c’est-à-dire au plus tard le 30 décembre 2021 si la période de souscription prend fin le 30 juin 2021. Ceci peut être plus tôt (si la période de souscription est clôturée de façon anticipative) ou plus tard (si la période de souscription est prolongée).