Quares Sustainability Initiative 1A
Durée du prêt : 5 ans
370 000 €
montant total
- Soutenu par plus de 150 investisseurs
Cette campagne de financement est clôturée
Les parties principales
Earth Finance est le propriétaire des panneaux solaires installés auprès des entreprises. Les revenus sont garantis à long terme grâce à des contrats de location de panneaux solaires ou des contrats de vente d'électricité (PPA ou Power Purchase Agreeement)..
Rôle de Earth Finance Business BV :
- Contrats avec les entreprises
- Contrats pour l'installation et la maintenance (deux contrats-cadres)
- Conclure un accord de prêt avec Jade Sustainable Projects ('JSP', membre du groupe Quares) pour le financement complet des panneaux solaires (et de l'infrastructure) (un contrat-cadre)
Rôle du JSP :
- Facilitateur (e.a. vérification des engagements financiers) et mandataire chargé du suivi (e.a. vérification de la conformité du contrat aux normes, suivi du respect des engagements pendant toute la durée de vie du contrat, conservation d'une copie de la base de données des contrats, intervention en cas de violation par subrogation ("indeplaatsstelling") : suivi du respect des paramètres et capacité à devenir le partenaire opérationnel si nécessaire
- Agent de documentation
- Agent de sécurité (gage sur les créances)
- Développement commercial (prospection, innovations)
Earth Finance est le propriétaire des panneaux solaires installés auprès des entreprises. Les revenus sont garantis à long terme grâce à des contrats de location de panneaux solaires ou des contrats de vente d'électricité (PPA ou Power Purchase Agreeement)..
Rôle de Earth Finance Business BV :
- Contrats avec les entreprises
- Contrats pour l'installation et la maintenance (deux contrats-cadres)
- Conclure un accord de prêt avec Jade Sustainable Projects ('JSP', membre du groupe Quares) pour le financement complet des panneaux solaires (et de l'infrastructure) (un contrat-cadre)
Rôle du JSP :
- Facilitateur (e.a. vérification des engagements financiers) et mandataire chargé du suivi (e.a. vérification de la conformité du contrat aux normes, suivi du respect des engagements pendant toute la durée de vie du contrat, conservation d'une copie de la base de données des contrats, intervention en cas de violation par subrogation ("indeplaatsstelling") : suivi du respect des paramètres et capacité à devenir le partenaire opérationnel si nécessaire
- Agent de documentation
- Agent de sécurité (gage sur les créances)
- Développement commercial (prospection, innovations)
Rôle de Quares Sustainability Initiative :
- Tiers financement
Le prêt-cadre principal accordé par JSP à Earth Finance
La structure est un financement adossé à des actifs ("ABS") à savoir les panneaux solaires et le revenu de leurs locations. Earth Finance Business détient un "gage" sur les actifs, à savoir les installations de panneaux solaires et sur les contrats avec les propriétaires.
JSP BV est le tiers financeur, qui fournit des capitaux à Earth Finance par le biais d'un prêt-cadre de 1.858.627 euros.
La structure est un financement adossé à des actifs ("ABS") à savoir les panneaux solaires et le revenu de leurs locations. Earth Finance Business détient un "gage" sur les actifs, à savoir les installations de panneaux solaires et sur les contrats avec les propriétaires.
JSP BV est le tiers financeur, qui fournit des capitaux à Earth Finance par le biais d'un prêt-cadre de 1.858.627 euros.
Earth Finance Business rembourse le prêt grâce aux revenus de vente d'électricité verte à la société Pacapime (Power Purchase Agreement).
Sources de financement pour JSP
JSP est soutenu par deux sources de financement :
A) Un emprunt A bancaire senior (prioritaire) 80 % (1.497.900 €), signé avec BNP Paribas Fortis (prêt amortissable)
B) Un emprunt B subordonné B 20 % mezzanines (371.727 €) via Quares sustainability Initiative.
JSP est soutenu par deux sources de financement :
A) Un emprunt A bancaire senior (prioritaire) 80 % (1.497.900 €), signé avec BNP Paribas Fortis (prêt amortissable)
B) Un emprunt B subordonné B 20 % mezzanines (371.727 €) via Quares sustainability Initiative.