Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’un délai de réflexion précontractuel et comment puis-je l’exercer ?

Les investisseurs potentiels non avertis bénéficient d'un délai de réflexion pendant lequel ils peuvent, à tout moment, révoquer leur offre d'investissement ou leur manifestation d'intérêt pour l'offre de crowdfunding sans justification et sans encourir de pénalité. Le délai de réflexion commence au moment où l'investisseur potentiel non averti fait une offre d'investissement ou signale sa manifestation d'intérêt et expire après quatre jours calendaires.

Il peut être exercé en envoyant un courriel, en indiquant pour quelle offre le droit de rétractation est exercé, la date de l'offre d'investissement ou de la manifestation d'intérêt, le montant et le nom de l'investisseur. Cet e-mail entraînera l'annulation de l'offre d'investissement ou de l'expression d'intérêt et le remboursement du montant nominal de l'instrument souscrit et de la commission de souscription, le cas échéant (conjointement dénommés le "Montant de la souscription").