Le Tracer Tax Shelter

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le Tracer Tax Shelter ?

   En souscrivant au Tax Shelter Tracer 2020 aujourd’hui, vous aurez l'opportunité de réserver votre place dans les 10 prochains investissements éligibles au Tax Shelter, diminuant ainsi vos impôts de 2020.

2. Combien coûte ce service ?

   Des frais d’inscription vous seront demandés (100 €). Ces frais couvrent le service offert ainsi que l’accès aux opportunités d’investissement exclusives.

   Pour chaque investissement dans une start-up, des frais de souscriptions (4 %) seront d’application afin de couvrir la gestion de votre placement.

3. Qu’est-ce que le Tax Shelter?

   Le tax shelter est un avantage fiscal permettant de réduire le montant de son impôt sur le revenu (en récupérant 25 %, 30 % ou 45 % de son investissement). Il incite à agir, à investir dans une entreprise nouvellement créée, et à stimuler l’économie belge à un niveau local.

   Pour plus d’informations, consultez notre ebook sur le Tax Shelter.

4. Quel est le timing pour votre Tax Shelter ?

   Si vous souscrivez aujourd’hui à un Tracer Tax Shelter 2019, vous bénéficierez de cet avantage fiscale (et donc récupérerez 45 % de réduction de vos impôts) sur l’exercice fiscal 2019 car ce Tracer a pour objectif d’investir dans dix start-up éligibles au Tax Shelter dans le courant de l’année 2019.
   Donc lors de votre déclaration d’impôts en 2020 relatifs à vos revenus de 2019, vous pourrez soulever vos réductions d’impôts acquises grâces au Tracer.

   Il faut bien comprendre que le moment déterminant n’est ni le moment ou vous souscrivez au Tracer, ni le moment où l’argent est prélevé de votre compte mais c’est le moment où l’argent est investi dans la cible, ou l’on passe chez le notaire pour l’augmentation de capital. Dans tous les cas, Spreds s’assure que les 10 dates clés pour le Tax Shelter (l’augmentation de capital chez le notaire) ait bien lieu durant l’année fiscale 2019.

5. Qu’est-ce qui différencie le Tracer Tax Shelter d’un autre Tracer ?

   Chaque Tracer possède ses propres caractéristiques.

   L’objectif de ce Tracer vise la création d’un portefeuille d’investissements dans 10 start-up éligibles au Tax Shelter et remplissant certains critères spécifiques.

   Pour être éligible au Tax Shelter, les start-up doivent avoir été constituées durant les 4 dernières années (48 mois). Les start-up du Tracer Tax Shelter seront donc vraisemblablement toutes des entreprises en phase d’amorçage. Ceci induit d’une part, un risque plus important de faillite, mais également la possibilité d’une forte croissance en cas de retour positif du marché.

   Les start-up sélectionnées pour le Tracer Tax Shelter devront toutes répondre à des caractéristiques spécifiques. Ceci afin de s’assurer qu’elles rencontrent les critères de sélection du Tracer.

6. Comment seront sélectionnées les start-up qui entreront dans le Tracer Tax Shelter ?

   Les start-up qui entreront dans le Tracer Tax Shelter possèderont toutes les caractéristiques suivantes :

   Eligibilité

   • Il doit s'agir d'une société résidente ou d'une société de l'Espace Economique Européen qui dispose en Belgique d'un « établissement belge ».

   • La start-up devra aller chez le notaire endéans les 4 ans suivant sa constitution.

   • Elle doit prendre la forme d’une SA ou SRL.

   • Il doit s’agir d’une microsociété ou d’une petite société.

     • Microsociété : le total du bilan n'est pas supérieur à 350 000 € ; le chiffre d'affaires, hors TVA, n'est pas supérieur à 700 000 € ; la moyenne des travailleurs occupés pendant l'année n'est pas supérieure à 10.
     • Petite société : nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50 ; chiffre d'affaires annuel, hors tva : 9 000 000 € ; total du bilan : 4 500 000 €.

   • Tax Shelter : au moins 100 000 € devront être disponibles pour le Tax Shelter.

   • Validation du projet :

     • minimum 2 entrepreneurs actifs (= qui travaillent minimum à mi-temps pour la société) ayant souscrit à des actions pour un apport en espèces de minimum 15 000 € ;
     • incubé, suivi par un accélérateur ou supporté par un studio ou avoir 25 000 € de co-investissement.

   • La société :

     • ne peut pas avoir été constituée à l'occasion d'une fusion ou scission de sociétés ;
     • ne peut pas être une société d'investissement, de trésorerie ou de financement ;
     • ne peut pas être une « société immobilière »* ;
     • ne peut pas être constituée afin de conclurer des contrats de gestion ou d'administration ou d’obtenir la plupart de ses bénéfices de contrats de gestion ou d'administration ;
     • ne peut, dans le passé, avoir déjà opéré une diminution de capital ou distribué des dividendes ;
     • ne fait pas l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou ne se trouve pas dans les conditions d'une procédure collective d'insolvabilité ;
     • ne peut avoir perçu après versement des sommes par le contribuable un montant d’apports fiscalement favorisés supérieur à 250 000 € au cours de son existence ;
     • n’est pas cotée en bourse.

   • La société ne deviendra pas :

     • une société d’investissement, de financement ou de trésorerie ; ou
     • une société de management ou dont les activités de management sont la source principale de revenus ; ou
     • une société immobilière.

   • La société n’utilisera pas les fonds levés pour une distribution de dividendes ou pour l’acquisition d’actions ou parts, ni pour consentir des prêts.

   Enregistrée sur Spreds

   L'entreprise doit avoir rempli le formulaire d'inscription sur le site Spreds.

   Finances

   • Doit avoir répondu à la totalité du questionnaire (environ 30 minutes)
   • A fourni toutes les informations financières pour l'année en cours ainsi que pour les deux prochaines années :
     • un cash flow statement (état des flux de trésorerie) qui inclut l'augmentation de capital ;
     • les comptes de résultats ;
     • si un nouveau tour est nécessaire dans les trois prochaines années ;
     • un plan financier qui montre qu'il y a assez de liquidités pour survivre 6 mois sans revenus.

   Signature du contrat

   Signer le contrat "Service Agreement" y compris ses annexes « Term Sheet », « Representations & Warranties » et « Terms of Business » (ce dernier est à signer électroniquement au moment de la création de son profil).

   Actionnariat

   • Valorisation : le Tracer suit la valorisation de l'entreprise si au moins un des investisseurs professionnels a investi 25 000 €.

   • Valorisation par défaut : si les conditions de cette valorisation ne sont pas remplies, la valorisation par défaut est :

     • de maximum 1 000 000 € si le chiffre d'affaires est de moins de €100,000 ou de maximum 10x le chiffre d'affaires si le chiffre d'affaires est de plus de €100,000 (valorisation pre-money) ;
     • de maximum 666 667 € (valorisation post-money) si la société est incubée (soit 15% des actions pour 100 000 €).

   • Administrateurs : au moins un administrateur ou observateur est nommé par Spreds Finance (le co-investisseur professionnel cité ci-dessus ou un Directeur indépendant).

   Conformité

   Code d'éthique : respect de notre Code d'Ethique.

   Pitch

   • Remplir leur profil en ligne sur www.spreds.com.

   • Valider la Note d'Information ou le Prospectus.

   • Lancer une campagne privée et/ou publique (consistant d’une phase privé suivi par une phase publique).

   *Qu’est-ce qu’une société immobilière ? C’est une société dont l'objet social principal ou l'activité principale est la construction, l'acquisition, la gestion, l'aménagement, la vente, ou la location de biens immobiliers pour compte propre, ou la détention de participations dans des sociétés ayant un objet similaire.
    

7. Comment puis-je réduire mes impôts ?

   En investissant via Spreds dans des campagnes de crowdfunding éligibles au dispositif Tax Shelter, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 45 000 € par an !

   Pour plus d’informations, consultez notre ebook sur le Tax Shelter.

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