Le Tracer Tax Shelter

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le Tracer Tax Shelter ?

   En souscrivant au Tax Shelter Tracer 2020 aujourd’hui, vous aurez l'opportunité de réserver votre place dans les 10 prochains investissements éligibles au Tax Shelter, diminuant ainsi vos impôts de 2020.

2. Combien coûte ce service ?

   Des frais d’inscription vous seront demandés (100 €). Ces frais couvrent le service offert ainsi que l’accès aux opportunités d’investissement exclusives.

   Pour chaque investissement dans une start-up, des frais de souscriptions (4 %) seront d’application afin de couvrir la gestion de votre placement.

3. Qu’est-ce que le Tax Shelter?

   Le tax shelter est un avantage fiscal permettant de réduire le montant de son impôt sur le revenu (en récupérant 25 %, 30 % ou 45 % de son investissement). Il incite à agir, à investir dans une entreprise nouvellement créée, et à stimuler l’économie belge à un niveau local.

   Pour plus d’informations, consultez notre ebook sur le Tax Shelter.

4. Quel est le timing pour votre Tax Shelter ?

   Si vous souscrivez aujourd’hui à un Tracer Tax Shelter 2019, vous bénéficierez de cet avantage fiscale (et donc récupérerez 45 % de réduction de vos impôts) sur l’exercice fiscal 2019 car ce Tracer a pour objectif d’investir dans dix start-up éligibles au Tax Shelter dans le courant de l’année 2019.
   Donc lors de votre déclaration d’impôts en 2020 relatifs à vos revenus de 2019, vous pourrez soulever vos réductions d’impôts acquises grâces au Tracer.

   Il faut bien comprendre que le moment déterminant n’est ni le moment ou vous souscrivez au Tracer, ni le moment où l’argent est prélevé de votre compte mais c’est le moment où l’argent est investi dans la cible, ou l’on passe chez le notaire pour l’augmentation de capital. Dans tous les cas, Spreds s’assure que les 10 dates clés pour le Tax Shelter (l’augmentation de capital chez le notaire) ait bien lieu durant l’année fiscale 2019.

5. Qu’est-ce qui différencie le Tracer Tax Shelter d’un autre Tracer ?

   Chaque Tracer possède ses propres caractéristiques.

   L’objectif de ce Tracer vise la création d’un portefeuille d’investissements dans 10 start-up éligibles au Tax Shelter et remplissant certains critères spécifiques.

   Pour être éligible au Tax Shelter, les start-up doivent avoir été constituées durant les 4 dernières années (48 mois). Les start-up du Tracer Tax Shelter seront donc vraisemblablement toutes des entreprises en phase d’amorçage. Ceci induit d’une part, un risque plus important de faillite, mais également la possibilité d’une forte croissance en cas de retour positif du marché.

   Les start-up sélectionnées pour le Tracer Tax Shelter devront toutes répondre à des caractéristiques spécifiques. Ceci afin de s’assurer qu’elles rencontrent les critères de sélection du Tracer.

6. Comment seront sélectionnées les start-up qui entreront dans le Tracer Tax Shelter ?

   Les start-up qui entreront dans le Tracer Tax Shelter possèderont toutes les caractéristiques suivantes :

   Eligibilité

   • Constitution et localisation : chacune des start-up devra être constituée en Belgique sous la forme d’une SA ou SRL.
   • Tax Shelter : au moins 100 000 € devront être disponibles pour le Tax Shelter
   • Validation du projet :
     • Minimum 2 co-fondateurs ayant investi un minimum de 25 000 € dans l'entreprise
     • Incubé, suivi par un accélérateur ou supporté par un studio ou avoir 50 000 € de co-investissement
     • Proof of Concept et Minimal Viable Product
     • Au moins un client signé

   Enregistré sur Spreds

   • L'entreprise doit avoir rempli le formulaire d'inscription sur le site Spreds
   • Finances :
     • Doit avoir répondu à la totalité du questionnaire (environ 30 minutes)
     • A fourni toutes les informations financières pour l'année en cours ainsi que pour les deux prochaines années :
       • Un cash flow statement (état des flux de trésorerie) qui inclut l'augmentation de capital
       • Les comptes de résultats
       • Si un nouveau tour est nécessaire dans les trois prochaines années
       • Un plan financier qui montre qu'il y a assez de liquidités pour survivre 6 mois sans revenus

   Signature du contrat

   • Signer les documents "Service Agreement" et "Reps & Warranties"

   Actionnariat

   • Valorisation : le Tracer suit la valorisation de l'entreprise si au moins un des investisseurs professionnels a investi 50 000 €. L'investisseur professionnel doit nous avoir fourni son background (I) et la méthode de calcul utilisée pour déterminer la valorisation (II).
   • Valorisation par défaut : si les conditions de cette valorisation ne sont pas remplies, la valorisation par défaut est :
     • De maximum 1 000 000 € si le chiffre d'affaires est de moins de €100,000 ou de maximum 10x le chiffre d'affaires si le chiffre d'affaires est de plus de €100,000 (valorisation pre-money)
     • De maximum 666 667 € (valorisation post-money) si la société est incubée (soit 15% des actions pour 100 000 €).
   • Administrateurs: au moins un administrateur doit agir pour le compte de Spreds Finance (le co-investisseur professionnel cité ci-dessus ou un Directeur indépendant).

   Conformité

   • Code d'éthique : respect de notre Code d'Ethique

   Pitch

   • Remplir leur profil en ligne sur www.spreds.com
     
   • Signer la 'Term Sheet"
   • Valider la Note d'Information ou le Prospectus
   • Lancer une campagne privé et/ou publique
7. Comment puis-je réduire mes impôts ?

   En investissant via Spreds dans des campagnes de crowdfunding éligibles au dispositif Tax Shelter, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 45 000 € par an !

   Pour plus d’informations, consultez notre ebook sur le Tax Shelter.

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