Lorsqu’un investisseur investit dans le projet proposé, il souscrit à un titre de dette émis par la société Spreds Finance. Ce titre financier est appelé une Note Participative (Equity-Linked-Notes). Ce titre est le miroir économique d’une prise de participation dans la société sous-jacente et donne droit à la même plus-value. Il ne donne toutefois pas droit aux votes comme un actionnaire classique puisque seul Spreds Finance devient actionnaire.

Le Compartiment DOAPPY 1A de Spreds Finance participerait avec d’autres investisseurs dans le financement plus large de DOAPPY prévu entre 50 000 € et 350 000 € (l’« Augmentation de capital »). Sur la totalité du montant collecté durant la période de l’offre, un montant de 500 € par Note participative sera utilisé par Spreds Finance à ces fins, dans la mesure où les conditions auxquelles ce placement est soumis sont remplies.

Le Montant minimal de souscription par investisseur est 500 €, hors frais de souscription.

Le montant minimal de l’offre est 25 000 €.
Le montant maximal de l’offre est 250 000 €.

Les Notes ne seront émises que si les conditions suspensives cumulatives préalables à la souscription de Spreds Finance dans l’Augmentation de capital de DOAPPY énumérées ci-dessous sont remplies dans les 6 mois suivant la Date de Clôture :

- Le montant total des engagements fermes de souscription à cette Augmentation de capital atteint au moins 50 000 € et ne dépasse pas 350 000 €.

- Un ou plusieurs investisseurs investissent au minimum 25 000 €, et ceci sans faire usage du Compartiment DOAPPY 1A de Spreds Finance.

- L’Augmentation de capital est réalisée sur la base d’une valorisation pre-money de DOAPPY de maximum 700 000 €.

- Le compartiment DOAPPY 1A de Spreds Finance participe à l’Augmentation de capital pour un montant égal au résultat de la souscription des Notes du Compartiment DOAPPY 1A. Ce montant doit être au moins 25 000 €.

- Spreds Finance bénéficie de droits égaux en termes de transfert des actions de DOAPPY à ceux prévus au profit d’autres investisseurs qui participent à l’Augmentation de capital.

- Par ailleurs, Spreds Finance dispose d’un droit de suite par rapport à un ou plusieurs actionnaires de DOAPPY. En d’autres termes, dans le cas d’un transfert des actions de la société par un actionnaire désigné (cession, transfert, échange...), Spreds Finance aura le droit de transférer ses actions dans DOAPPY en même temps, aux mêmes proportions et aux mêmes conditions.

Spreds Finance vérifie si ces conditions suspensives sont remplies au plus tard le 7 novembre 2022 (« Date Effective »). Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies à la Date Effective, les Notes ne seront pas émises et les investisseurs seront remboursés de leur Montant de Souscription respectifs au plus tard 15 jours ouvrables après la Date Effective.

La période de souscription commence le 15 juillet 2022 (la “Date d’Ouverture”) et se termine à la Date de Clôture, qui est en principe le 15 octobre 2022.

La période de souscription peut être clôturée de manière anticipée lorsque le montant minimale, de 25 000 €, est atteint.

La période de souscription peut être étendue, sur décision de Spreds Finance, pour une période de 2 semaines au plus, prenant fin au 1er novembre 2022 sur une décision de Spreds Finance si le montant total des ordres contenus dans les formulaires de souscription signés et transférés à Spreds Finance est d’au moins 20 000 € à la Date de Clôture initialement envisagée (notamment le 15 octobre 2022). Spreds Finance ne peut prolonger la période de souscription que si le montant total des engagements fermes de souscription à l’Augmentation de capital de DOAPPY ne dépasse pas 350 000 €, soit le montant maximal de ce tour de financement.

Les investisseurs ayant souscrit aux Notes participatives avant une modification éventuelle de la période de souscription, qu’elle soit clôturée anticipativement ou prolongées, en seront informés par courrier électronique et auront le droit de se rétracter de leur investissement pendant 14 jours, à compter du jour qui suit le jour de l’envoi de ce courrier électronique. Par exception à ce qui précède, en cas de clôture anticipée de l’offre, le droit de rétraction ne pourra être exercé que pendant 2 jours ouvrables, si l’Augmentation de capital de DOAPPY doit avoir lieu endéans les 14 jours après la Date de Clôture ainsi modifiée.

Les Notes participatives seront émises à la date à laquelle l’Augmentation de capital se réalise, si les conditions préalables à l’émission desdites Notes participatives sont remplies, c’est-à-dire au plus tard le 7 novembre 2022. Ceci peut être plus tôt (si la période de souscription est clôturée de façon anticipative).

Un co-investisseur a déjà été identifié et investira 25 000 €.

La présente opportunité d'investissement est éligible à une réduction d’impôt sur les revenus pour les investisseurs belges dans le cadre du système d'incitation fiscale belge, le Start-Up Tax Shelter.

La réduction maximale de 45% du montant nominal total investi dans les Notes participatives est applicable du fait que les actifs sous-jacents sont les actions d’une micro-entreprise.

Cela signifie que l'avantage fiscal total s'élèvera donc à un maximum de 225 € par Note participative souscrit par l'investisseur.

Le budget disponible en Tax Shelter est de 250 000 €.