CuraVac 1A

1.      Risque lié à la connaissance du marché par l'équipe et à l'exactitude des prévisions

Risque: L'équipe de CURAVAC pourrait ne pas avoir une connaissance (correcte) du marché et/ou pourrait faire des prévisions incorrectes. L’entreprise se trouve en phase de démarrage, ce qui implique un risque de surestimation du potentiel du marché.

Conséquence: Si l'équipe n'a pas une connaissance suffisante du marché, elle peut fixer des objectifs erronés. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, puisque le plan d'affaires n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de CURAVAC, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Observation: Le plan d’affaires a été évalué et ajusté sur la base des recommandations d’experts indépendants du marché, ce qui a conduit à l’adoption d’objectifs de chiffre d’affaires plus réalistes.

2.      Risque associé à la taille de l'équipe

Risque: Compte tenu du stade de développement dans lequel se trouve CURAVAC, il est essentiel de disposer de la bonne équipe pour le développement futur de la société. Si la société dépend entièrement d'une personne indispensable, il y a un risque que cette personne se retire de la société. 

Conséquence: S'il n'y a qu'un seul dirigeant ou une seule personne clé et que cette personne se retire, la société se retrouve (temporairement) sans dirigeant.  En cas de difficultés, personne ne serait en mesure de représenter la société pour prendre des décisions.

Observation: Actuellement, la société est administrée par cinq administrateurs.

3.      Le risque lié à la nécessité d'un nouveau financement

Risque: Étant donné le stade de développement dans lequel se trouve le porteur de projet, il est probable qu'il aura besoin d'un nouveau financement.

Conséquence: D'une part, il existe un risque que la société ne trouve pas d'investisseurs, ce qui conduirait à la dissolution ou à la faillite de la société, l'investisseur perdant alors une partie ou la totalité de son investissement. D'autre part, il est possible que la société trouve de nouveaux investisseurs, ce qui entraînera une dilution, qui sera encore plus importante si une valorisation inférieure à celle d’aujourd’hui est utilisée.

Observation: Les investisseurs auront la possibilité de réinvestir dans les nouveaux tours de table, aux conditions d'investissement alors en vigueur.

1.      Risque clinique et technique

Risque : Bien que la thérapie soit appuyée par des résultats publiés encourageants chez le chien et des données de sécurité chez l’homme, son efficacité n’a pas encore été confirmée dans une étude pivot contrôlée. Les taux de rémission observés à ce jour pourraient ne pas être reproduits dans une étude plus large et formelle.

Conséquence : Des résultats d’étude moins favorables peuvent avoir un impact négatif sur les perspectives commerciales du produit et sur la valeur de la plateforme technologique plus large.

Observation : Ce risque est partiellement atténué par la solidité des données existantes et l’expérience de l’équipe en développement de vaccins, mais il ne peut être exclu.

2.      Risque commercial

Risque : Le marché du traitement de la myasthénie grave canine est prometteur mais actuellement de taille limitée, et les revenus dépendent de facteurs échappant au contrôle de la société, tels que le taux de diagnostic, la disposition à payer des propriétaires, la concurrence et la capacité à sécuriser des partenariats de distribution et vétérinaires.

Conséquence : Le développement commercial peut être plus lent que prévu et les revenus réalisés peuvent être inférieurs aux prévisions, ce qui affecte la rentabilité.

Observation: Bien que le sous-diagnostic de la maladie offre des opportunités à long terme, il implique que le marché effectif est aujourd’hui plus restreint. Les chances de succès commercial et le calendrier des rendements demeurent donc incertains.

3.      Risque opérationnel

Risque : Le développement et le déploiement des activités dépendent d’une exécution efficace de la stratégie d’entreprise ainsi que de la disponibilité des ressources et de l’expertise nécessaires.

Conséquence : Des retards opérationnels ou des problèmes d’exécution peuvent affecter négativement le développement, l’introduction sur le marché et la croissance de la société.

Observation: La société limite ce risque grâce à une équipe expérimentée et à un suivi structuré des processus de développement et de mise en œuvre.

4.      Risque d’investissement 

Risque: L’investissement concerne une société en phase précoce et comporte un niveau de risque élevé, y compris le risque de perte totale du capital investi. Les actions sont illiquides et il peut ne pas exister de marché permettant de les revendre à court ou moyen terme. En outre, un financement supplémentaire peut entraîner une dilution de la participation de l’investisseur et aucun dividende n’est attendu à ce stade.

Conséquence: Les investisseurs peuvent ne pas récupérer leur investissement et pourraient ne générer aucun rendement pendant une longue période.

Observation: La Société dépend d’un nombre limité de personnes clés et la valorisation retenue repose sur des hypothèses relatives au développement et aux ventes futures qui pourraient ne pas se concrétiser. Il est recommandé aux investisseurs de n’investir que dans le cadre d’un portefeuille diversifié et avec des moyens qu’ils peuvent se permettre de perdre.

Risque: Le risque d'insolvabilité signifie que CURAVAC ne dispose pas des fonds suffisants pour faire face à ses échéances de paiement (cessation de paiement). 

Conséquence: Si la société ne trouve pas de financement alternatif (ébranlement de crédit), elle peut faire faillite. L'insolvabilité ou la faillite de CURAVAC peut entraîner des rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, une perte partielle ou totale du capital investi.

Risque: Ni les actions de CURAVAC ni les Notes Participatives du compartiment CURAVAC 1A de Spreds Finance ne fournissent de garanties de rendement ou de remboursement du capital investi. 

Risque: Les Notes Participatives n'offrent pas un rendement fixe. Le rendement des Notes Participatives dépend uniquement de la performance de l'Actif Sous-Jacent, à savoir les actions de CURAVAC. 

Conséquence pour les deux risques: Si les prévisions du porteur de projet ne se concrétisent pas (dans le délai prédéterminé), il y a un risque de rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, de perte partielle ou totale du capital investi. 

Observation pour les deux risques: Les investisseurs qui souscrivent aux Notes Participatives supportent le même risque économique que s'ils investissaient directement en tant qu'actionnaires de CURAVAC.

Risque: Bien que chaque compartiment de Spreds Finance soit ‘bankruptcy-remote’ par rapport aux autres compartiments et par rapport aux obligations générales de Spreds Finance elle-même (ce qui signifie que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre un compartiment sur lequel ils n'ont pas de droits directs), il existe un risque théorique d'insolvabilité. 

Conséquence: Si une telle insolvabilité se produit, les titulaires de Notes Participatives peuvent être exposés au risque d'un retard important dans le recouvrement de leur investissement.

Observation: La probabilité de survenance de ce risque est extrêmement faible compte tenu de la structure et de l'organisation de Spreds Finance, en particulier le mécanisme de compartimentation et le ‘bankruptcy-remoteness’ décrit ci-dessus. Chaque prise de participation ou prêt accordé à un porteur de projet est comptabilisé dans un compartiment distinct et fait l'objet d'un traitement comptable approprié, compte tenu du fait que la comptabilité est tenue par compartiment. En raison (i) des conditions relatives à l’émission de Notes Participatives, (ii) des statuts de Spreds Finance et (iii) de l'article 10 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finance et par dérogation aux articles 7 et 8 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment donné sont exclusivement affectés à la garantie des  droits des investisseurs relatifs à ce compartiment.

1.      Risque lié à l'absence d'un marché secondaire organisé pour les Notes Participatives

Risque: Ni le porteur de projet ni Spreds Finance n'organisent un marché secondaire pour les Notes Participatives. C'est donc à l'investisseur lui-même de trouver un acheteur pour ses Notes Participatives. Étant donné l'absence d'un marché secondaire pour les Notes Participatives, il n'y a aucun moyen d'établir de manière adéquate une méthode de fixation comparative des prix pour les Notes Participatives.

Conséquence: un détenteur de Notes Participatives peut ne pas être en mesure de trouver un acheteur pour les Notes Participatives qu'il souhaite vendre (au prix auquel il souhaite les vendre).

Observation: L'intention n'est pas de vendre les Notes Participatives mais de vendre l'Actif Sous-Jacent, souvent à l'occasion de la vente de la Société Sous-Jacente elle-même.

2.      Risque lié au vote de l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives concernant la vente de l’Actif Sous-Jacent

Risque: Toute décision de Spreds Finance de vendre des actions de CURAVAC est soumise à l'approbation des titulaires de Notes Participatives représentant au minimum 75% des Notes Participatives en circulation, sauf si Spreds Finance est obligé de les vendre en vertu d'une disposition contractuelle ou légale. 

Observation: Les investisseurs supportent donc le risque que l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives refuse d'approuver la vente de la participation, auquel cas tous les investisseurs seront liés par cette décision et devront donc attendre pour obtenir le remboursement des Notes Participatives.

3.      Risque lié à l'investissement dans une jeune entreprise

Risque: Investir dans des actions de jeunes entreprises comporte le risque qu'aucun acheteur ne soit trouvé pour les actions, ou pas à un prix correct assurant un rendement conforme au marché, ou qu'aucun acheteur ne soit trouvé dans un délai raisonnable. 

Conséquence: Si aucun acheteur n'est trouvé pour la participation, le remboursement des Notes Participatives n'est pas possible.

Observation: Spreds Finance fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir le meilleur prix possible.

1.      Risque de dilution lié au prêt qui sera converti 

Risque: Comme indiqué ci-dessus (sous la Partie B (f)), la société a, par le passé, obtenu du financement sous la forme de prêts. En principe, ce prêt sera converti en actions lors de l’augmentation de capital prévue.

Conséquence: L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la conversion du prêt peut entraîner une dilution pour le compartiment CuraVac 1A de Spreds Finance si cette conversion n’est pas réalisée préalablement à l’entrée de Spreds Finance au capital. 

Observation: La conversion est censée intervenir avant l’entrée de Spreds Finance au capital, ce qui implique l’absence de dilution pour Spreds Finance.

2.      Risque lié à l’absence d’une analyse par Spreds Finance

Risque: Spreds Finance n'a pas effectué d'analyse du projet proposé ou de la situation financière de la Société Sous-Jacente.

Conséquence: Tout investisseur envisageant de souscrire des Notes Participatives doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives de CURAVAC.

Observation: Toute décision d'investir dans des Notes Participatives doit être fondée sur un examen exhaustif de l’ensemble de la présente fiche d'informations clés sur l’investissement. Le modèle de Spreds Finance ne prévoit pas de proposer des projets analysés aux investisseurs mais plutôt de permettre aux investisseurs d'investir, en ayant fait leurs propres analyses.

3.      Risque lié à l'absence de rapports (périodiques)

Risque: Il n'y a pas d'obligation d'information périodique dans les sociétés non cotées (sauf dans les cas prévus par la loi, tels que l'assemblée générale annuelle des actionnaires et une procédure de sonnette d’alarme). Si certains entrepreneurs communiquent proactivement les bonnes et les mauvaises nouvelles (avec une certaine périodicité), d'autres ne le font pas. En tant qu'actionnaire (minoritaire), il n'est pas possible d'exiger la communication d'informations (sauf dans les cas prévus par la loi).

Conséquence: Si un entrepreneur ne fait pas de rapports (périodiques), il peut y avoir de longues périodes pendant lesquelles les investisseurs ne comprennent pas la situation (financière) de la société. L'absence de rapports ne modifie pas en soi la situation (financière) de la société, mais peut créer un sentiment de malaise parmi les investisseurs. Si une société doit, à un moment donné, demander une réorganisation judiciaire ou une procédure de faillite, cela peut être une (grande) surprise pour l'investisseur.

Observation: Les investisseurs en Notes Participatives supportent le même risque que s'ils investissaient directement dans CURAVAC et devenaient actionnaires. Cependant, Spreds, en tant que prestataire de services de financement alternatif, essaie d'encourager chaque porteur de projet à faire un rapport au moins deux fois par an.

4.      Risque lié au traitement fiscal des plus-values 

Risque: À partir du 1er janvier 2026, une taxe sur les plus-values sera appliquée lors de la vente d’actifs. Les actions de CURAVAC seront soumises à cette taxation des plus-values en cas d’exit.

Conséquence: Si la plus-value réalisée lors de la vente des actions de CURAVAC dépasse l’exonération (de 10 000 €, montant pouvant être porté à 15 000 €), les investisseurs devront payer un impôt sur cette plus-value.

Observation: Comme indiqué ci-dessus, une exonération de 10 000 € est prévue (montant indexé annuellement en fonction de l’inflation).

A la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.